Peut-on garder sa complémentaire santé après avoir quitté son entreprise ?

Vous avez récemment quitté votre entreprise et vous souhaitez continuer à bénéficier de votre mutuelle santé collective ? Démission, rupture conventionnelle, licenciement… Découvrez les cas dans lesquels vous pouvez conserver votre complémentaire santé.

un salarie met ses affaires dans un carton

Prolonger sa complémentaire santé avec la portabilité

Dans plusieurs cas, le salarié a la possibilité de conserver son contrat de mutuelle santé lorsqu’il quitte son poste. On appelle ce mécanisme légal la
« portabilité des droits ».

Il garantit une couverture sociale de qualité aux demandeurs d’emploi.

Dans quel cas peut-on prolonger sa complémentaire ?

Vous pouvez bénéficier de la prolongation de vos garanties de mutuelle santé, que vous soyez en CDI, en CDD, en contrat d’apprentissage, en intérim ou en contrat saisonnier.

En revanche, pour savoir si vous avez droit ou non à la prolongation de vos garanties, il faut vérifier le motif de rupture de votre contrat de travail :

  • Vous démissionnez : vous ne pouvez pas prolonger vos droits à la complémentaire santé si vous quittez intentionnellement votre emploi. La résiliation de la mutuelle d’entreprise se fait automatiquement.
    Cependant, une exception existe : si votre démission vous ouvre des droits à l’assurance chômage. On parle alors de « démission légitime ». Il s’agit par exemple du salarié qui déménage pour suivre son conjoint muté dans une autre région.
  • Vous faites une rupture conventionnelle : vous pouvez conserver votre mutuelle d’entreprise si vous quittez votre poste d’un commun accord avec votre employeur ;
  • Vous êtes licencié : vous avez accès à la portabilité, à moins que votre licenciement n’ait pour cause une faute lourde.

Combien de temps peut-on prolonger sa complémentaire ?

La portabilité dure l’équivalent du temps passé par le salarié dans l’entreprise, à condition qu’il perçoive des indemnités chômage, et dans la limite de 12 mois. Pour en bénéficier, il vous suffit de transmettre à votre ancienne entreprise une attestation d’ouverture de droits au Pôle emploi.

Toutefois, le maintien de la couverture santé collective peut être interrompu :

  • Si vous retrouvez un emploi ;
  • Si vous perdez vos droits à l’assurance chômage ;
  • Si vous prenez votre retraite.

Bien évidemment, dans tous les cas, vous conservez vos droits à la Sécurité sociale. Vous restez donc couvert par l’Assurance maladie. Cette protection obligatoire se révèle cependant insuffisante, car elle couvre rarement la totalité de vos frais. Heureusement, vous pouvez bien sûr souscrire une mutuelle santé individuelle.