Doit-on déclarer à son assurance habitation, une personne hébergée à titre gratuit ?

Qu’il s’agisse d’un soutien familial, d’une entraide entre amis ou d’une mise à disposition d’un logement vacant, héberger une personne sans contrepartie financière ou matérielle est une pratique assez courante. Cela peut avoir des conséquences fiscales et administratives, ainsi qu’un impact sur son assurance habitation. LeLynx.fr vous explique. 

Qu’est-ce qu’un hébergement à titre gratuit ? 

Héberger une personne à titre gratuit signifie que cette dernière est logée sans payer de loyer et sans contrepartie matérielle ou de services. En revanche, il est possible de demander une participation financière aux dépenses courantes comme l’eau, l’électricité ou le gaz. Ces frais doivent être justifiables et clairement définis avec la personne hébergée.

En règle générale, ce type d’hébergement concerne des personnes de notre entourage : concubin, membre de la famille ou un ami en difficulté

L’hébergé bénéficie d’un droit à la tranquillité, au respect de sa vie privée et à des conditions d’hébergement saines. 

Quelles sont les conséquences d’un hébergement à titre gratuit ?

Si l’hébergement à titre gracieux dure plus de 6 mois, cela peut avoir des conséquences fiscales et administratives, non seulement pour la personne hébergée, mais aussi pour son hôte.

Pour l’hébergeur :

• Exonération de la taxe sur les logements vacants si l’hébergeur prête à titre gracieux sa résidence secondaire ;
• Perte de déductions fiscales liées à la location du logement ;
• Réduction d’impôt possible dans le cas d’une personne qui hébergerait ses parents gratuitement ; 
• Recalcule des prestations sociales et de l’Aide Personnalisée pour le Logement (APL) : ces aides sont accordées en fonction de l’ensemble des revenus perçus au sein d’un foyer.

Pour la personne hébergée :

• Recalcule des aides sociales (Caf, RSA, Complémentaire Santé Solidaire…) à la baisse, l’hébergement à titre gratuit étant considéré comme un avantage en nature ; 
• Arrêt du versement des APL.

Que prévoit votre assurance habitation ? 

En ce qui concerne l’assurance habitation, deux cas de figure sont possibles. Soit la personne logée vit seule chez le propriétaire, soit elle vit sous le même toit que l’hébergeur. 

Dans le cadre d’une résidence secondaire

Si la personne hébergée vit seule chez le propriétaire, la situation est semblable à celle d’une location. L’hébergeur peut souscrire une assurance propriétaire non occupant pour protéger son bien immobilier et l’occupant à l’obligation souscrire à une assurance habitation locataire. Cela permet de protéger ses biens personnels en cas de sinistre ainsi que sa responsabilité civile. 

Dans le cadre d’une résidence principale

Si l’occupant et l’hébergeur vivent ensemble dans le même logement, il faut alors informer l’assureur de l’hébergeur. Ce dernier est protégé par une assurance habitation mais selon la formule et le niveau de garantie choisis, l’occupant à titre gratuit n’est pas systématiquement protégé.

Si ce n’est pas le cas, deux cas de figure s’imposent :

• L’occupant souscrit une assurance responsabilité civile privée ;
• L’hébergeur change de formule et peut opter pour une assurance multirisque habitation qui les protégeront davantage.

Le plus simple est de relire son contrat et de comparer en ligne les différentes offres afin de souscrire à celle qui correspond le mieux à ses besoins actuels