✓ Un sinistre peut être un accident, un vol, un acte de vandalisme ou une panne.
✓ Votre assurance prend en charge les sinistres conformément aux conditions de votre contrat.
✓ La multiplication des sinistres peut entraîner une augmentation de votre prime d’assurance.
Concrètement, un sinistre moto, c’est quoi ?
Comme en auto, un sinistre désigne une situation (accident ou événement malencontreux) dans laquelle le conducteur doit faire appel à l’une ou plusieurs de ses garanties moto, telles que :
- Responsabilité civile (RC) ;
- Dommages matériels/corporels ;
- Protection du conducteur ;
- Bris de glace ;
- Vol de la moto.
Notez que si l’on emploie le terme de « sinistre » lorsqu’un événement implique autrui, il peut également être question d’un dommage matériel ou d’un dommage corporel que vous vous serez vous-même infligé (accident seul, moto tombée à l’arrêt…). Le sinistre peut relever de la négligence, de l’inattention ou de la faute directe.
Les cas de figure peuvent être multiples, c’est pourquoi il convient de bien choisir sa formule afin d’être sûr de bénéficier de la meilleure protection possible.
Les principaux sinistres et les garanties d’assurance moto associées
Vous l’avez compris, à chaque sinistre son assurance moto, ou presque. Souscrire à l’une ou plusieurs d’entre elles vous assurera d’être bien indemnisé.
Il existe plusieurs types de sinistre moto. Voici les principaux, recensés dans le tableau ci-dessous.
| Type de sinistre | Garantie associée | Ce qui est couvert |
|---|---|---|
Accident provoquant des dommages corporels et matériels à un tiers | Responsabilité civile | Les dommages corporels et matériels causés à des tiers. La responsabilité civile est une garantie légalement obligatoire. |
Accident provoquant des dommages matériels sur votre moto | Garantie dommage spécifique (vol, vandalisme, bris de glace, etc.) | Indemnisation en cas de détérioration, de destruction ou de disparition de votre moto après un sinistre couvert par le contrat. |
Accidents causant des dommages corporels au conducteur | Garantie du conducteur | Indemnisation en cas de blessures, d’invalidité ou de décès à la suite d’un accident responsable ou sans tiers identifié. |
Panne ou accident qui immobilise votre moto | Garantie assistance moto | Dépannage sur place |
À garanties égales, tous les contrats ne proposent pas la même prise en charge. C’est pourquoi vous devez comparer les propositions des assureurs afin de trouver la meilleure assurance moto.
J’ai subi un sinistre en moto, quelles sont les démarches à effectuer ?
Les premiers réflexion : sécurisez les lieux
Si vous êtes impliqué dans un sinistre, la première chose à faire reste d’assurer votre sécurité. Gilet de haute visibilité, respect des distances de sécurité et éventuellement triangle de présignalisation… Ayez les réflexes adéquats pour ne pas voir les choses s’empirer.
Remplissez le constat et envoyez le à votre assureur
Ensuite, remplissez un constat amiable si nécessaire. Indispensable en cas d’accident, il vous permettra d’arrêter la responsabilité des conducteurs impliqués. Il vous faudra aussi contacter votre assureur pour déclarer le sinistre et lui demander une prise en charge immédiate, comme un dépannage ou l’appel d’une dépanneuse si vous pouvez en bénéficier.
La déclaration de sinistre moto se fait généralement à travers un courrier par voie recommandée avec accusé de réception. Il vous est aussi possible de vous rendre en agence directement. Vous devrez fournir :
- Vos informations personnelles (nom, prénom, coordonnées, formule d’assurance souscrite, caractéristiques du véhicule) ;
- Les détails du sinistre ;
- Les pièces justificatives comme le constat dûment rempli, le dépôt de plainte le cas échéant ;
- Les nom, prénom et coordonnées des témoins, s’il y en a ;
N’effectuez aucune réparation avant d’avoir clarifié la situation avec votre compagnie d’assurance n’ait déterminé les responsabilités de chacun. Et pour cause : un expert est appelé dans les situations où la responsabilité peut être difficilement attribuée à un conducteur.
L’indemnisation et le reste à charge
Après avoir obtenu un engagement d’indemnisation de la part de votre assurance moto, vous pouvez faire réparer votre engin.
Il vous faudra toutefois débourser une somme correspondant à une franchise moto, c’est-à-dire un reste à charge.
Si toutefois vous n’êtes pas satisfaits de la proposition de votre assureur, vous pourrez contester l’indemnisation qui vous est proposée. Vous avez, par ailleurs, le droit de demander une contre-expertise (à vos frais).
Les principaux sinistres en moto, passés à la loupe
S’il existe plusieurs garanties, c’est parce que les assureurs catégorisent les sinistres qui peuvent survenir aux pilotes. Si certaines garanties sont obligatoires, comme nous l’avons relevé, d’autres sont, au contraire, facultatives. Mais justement, comment définir les principaux sinistres ? Découvrez-le dans les lignes suivantes afin de savoir de quelle situation vous pouvez relever.
L’accident de moto
Il s’agit du principal sinistre et malheureusement l’un des plus fréquents. Les accidents de moto peuvent avoir lieu entre un deux-roues et toute autre chose ou personne, résultant dans des blessures physiques et/ou des dégâts matériels. Un accident peut ainsi impliquer des tiers ou seulement le conducteur du véhicule, par exemple lors d’une chute en scooter ou en moto.
Un accident peut être causé par un grand nombre de facteurs, humains ou non, comme par exemple, un mauvais état des routes, des conditions météorologiques difficiles ou encore l’état de santé du conducteur (fatigue, alcoolémie, stupéfiants…). Ces facteurs auront des conséquences sur l’évaluation de la responsabilité de personnes impliquées dans le sinistre ainsi que sur la prise en charge par l’assurance des dégâts d’un sinistre.
Et d’ailleurs : pour un remboursement optimal des dommages causés à vous et à votre véhicule, pensez à comparer les devis d’assurance moto !
Chiffre clé
En 2024, 720 utilisateurs de deux-roues motorisés ont perdu la vie sur la route, soit 13 personnes de plus qu’en 2023.
Le vol et le « bike jacking »
Pour que l’assureur accepte de prendre en charge un vol, il est nécessaire que l’assuré apporte la preuve de l’effraction. Par exemple, si le deux-roues est garé avec les clés sur le contact et qu’il est volé, l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation. C’est pourquoi les assureurs exigent que tout motard respecte des précautions élémentaires contre le vol, comme l’utilisation d’un système antivol agréé (normes SRA ou NF-FFMC), pour bénéficier d’une garantie contre le vol de moto.
En cas de vol, il est important de déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Le récépissé sera indispensable lors de la demande d’indemnisation.
La pratique de « vol par agression », également appelé « bike jacking » est une technique désormais répandue en France. Le motard qui se tient sur son deux-roues à l’arrêt est agressé par un ou plusieurs voleurs qui le frappent avant de voler son véhicule. Ce type de vol avec violence bénéficie d’une dérogation aux yeux des assureurs, malgré l’absence d’effraction.
L’incendie
Un deux-roues peut subir des dégâts dus à un incendie de multiples manières. Il peut s’agir d’un acte de vandalisme ou un dysfonctionnement du système électrique du véhicule. Dans tous les cas, seuls les incendies de scooter et de moto considérés comme « non volontaires » sont pris en charge par les compagnies d’assurance.
Puisqu’il est nécessaire de prouver les dégâts causés par les flammes, il est conseillé aux personnes dont la moto est touchée par un incendie de prendre des photos du véhicule sinistré. Ce genre de preuve constitue un élément indispensable dans les démarches à réaliser pour obtenir une indemnisation.
Les autres types de sinistres
Bris de glace, vandalisme, catastrophe naturelle… les motos sont sujettes à d’autres types de sinistres définis avec plus ou moins de précision par les compagnies d’assurance.
Le bris de glace de moto doit, par exemple, être exclusif. C’est-à-dire que ce sinistre ne peut être indemnisé que s’il s’agit du seul dégât subi par le deux-roues.
Pour bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages matériels causés par une catastrophe naturelle, il est indispensable que le sinistre soit reconnu officiellement par l’État en amont. Ce type de sinistre n’est donc pas automatique.
Les conséquences d’un sinistre sur le contrat d’assurance moto
La hausse de votre prime
La principale répercussion d’un sinistre moto est l’augmentation du montant de votre prime d’assurance annuelle. En cas d’accident responsable ou partiellement responsable, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) 211; bonus-malus moto 211; est majoré de la manière suivante :
- +25 % si vous êtes entièrement responsable de l’accident ;
- +12,5 % en cas de responsabilité partagée avec un autre usager.
Cette majoration du malus entraîne mécaniquement une hausse du coût de votre assurance moto.
Par ailleurs, votre prime peut également être réévaluée à la suite de sinistres non responsables, tels que plusieurs vols ou actes de vandalisme survenus sur une courte période. Dans ce cas, l’assureur peut estimer que votre profil présente un risque accru et ajuster son tarif en conséquence, même en l’absence de faute de votre part.
L’ensemble des sinistres déclarés est consigné dans votre relevé d’informations, document retraçant l’historique assurantiel du conducteur. En cas de changement d’assureur, ce relevé sera consulté par la nouvelle compagnie, qui l’utilisera pour déterminer le montant de votre future prime.
La résiliation de votre contrat
Enfin, l’assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance moto si le sinistre résulte d’une infraction grave (conduite sous l’emprise de l’alcool, non-respect du Code de la route entraînant une suspension ou une annulation de permis.). Il peut également mettre fin au contrat à son échéance annuelle, sans obligation de justification.
Faut-il déclarer un sinistre à son assurance moto ?
Oui. Vous êtes tenu de déclarer tout sinistre à votre assureur moto dès lors que celui-ci s’est produit, en vertu de l’article L113-2 du Code des assurances : « L’assuré est obligé : […] De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. ».
Le délai pour déclarer le sinistre est indiqué dans votre contrat. Mais, légalement, il ne peut pas être inférieur à :
- 2 jours ouvrés pour un vol ou un acte de vandalisme ;
- 30 jours après la publication de l’arrêté officiel pour une catastrophe naturelle ;
- 5 jours ouvrés pour les autres sinistres.
Si vous ne respectez pas les délais, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé ! En effet, le retard fait partie des motifs de déchéance de garantie pouvant être invoquée par l’assureur.
D’ailleurs, c’est la compagnie d’assurance moto qui fixe elle-même des exclusions de garanties contractuelles. Il convient donc de les consulter avant la signature de contrat d’assurance moto et de rester transparent : un accident ou une augmentation du risque peut être vus comme une fraude de la part de votre assureur.