✓ Une résiliation pour non-paiement ne vous ferme pas les portes : des assureurs spécialisés peuvent encore vous couvrir.
✓ Même inscrit à l’AGIRA pour 2 ans, vous pouvez retrouver une assurance durant cette période.
✓ En anticipant vos paiements et en ajustant votre contrat, vous évitez une nouvelle résiliation.
Que faire si vous avez été résilié ?
Comprendre les raisons de la résiliation pour non-paiement
La résiliation pour non-paiement est encadrée par l’article L.113-3 du Code des assurances. Elle intervient lorsque la prime ou une partie de la prime n’a pas été réglée dans les délais.
La procédure suit des étapes précises :
- L’assureur envoie une mise en demeure après 10 jours de retard de paiement ;
- L’assuré dispose alors de 30 jours pour régulariser la situation ;
- Passé ce délai, si le règlement n’a pas été effectué, le contrat est suspendu ;
- Après encore 10 jours, la résiliation devient effective.
Cette procédure s’applique aussi bien en cas d’oubli, d’incident bancaire ou de difficultés financières. D’où l’importance de réagir dès la réception du courrier recommandé.
Une simple erreur de paiement peut entraîner une résiliation : pensez à vérifier vos prélèvements régulièrement !
Récupérer votre relevé d’information auprès de votre ancien assureur
Le relevé d’information est un document essentiel : il retrace votre historique de conduite (sinistres, bonus-malus, date de résiliation, motif, etc.).
Après une résiliation pour impayé, demandez-le immédiatement à votre ancien assureur. Ce document sera exigé par tout nouvel assureur avant la souscription d’un contrat.
Si votre ancien assureur tarde à le transmettre, sachez qu’il est obligé de vous le fournir dans un délai de 15 jours.
Le motif de résiliation par votre assureur auto sera mentionnée. Cela n’interdit pas la souscription, mais certains assureurs pourront refuser votre demande de souscription.
Vérifier votre inscription au fichier AGIRA
L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) recense les conducteurs dont le contrat a été résilié pour non-paiement.
Cette inscription dure 2 ans et signale aux compagnies que vous présentez un risque aggravé. Elle n’est pas visible par les banques ou les employeurs, mais impacte directement la souscription d’une nouvelle assurance auto.
Passé ce délai de 2 ans, votre profil redevient « neutre » aux yeux des assureurs.
Pour vérifier votre situation, vous pouvez écrire à l’AGIRA ou consulter leur site officiel (agira.fr).
Où s’assurer après une résiliation pour non-paiement ?
Se diriger vers un assureur spécialisé dans les profils résiliés
Il existe plusieurs solutions pour trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement, notamment via des assureurs spécialisés dans les assurances pour les conducteurs résiliés.
Ces compagnies, comme SOS Malus ou Assurpeople, adaptent leurs garanties et calculent la prime en fonction du risque, offrant ainsi des solutions même aux conducteurs concernés par une assurance malus.
Sur un comparateur comme LeLynx.fr, vous pouvez rapidement identifier ces offres et comparer les prix, les garanties et les niveaux de franchises. Comparez en ligne pour économiser jusqu’à 438€* !
Pour maximiser vos chances d’acceptation et le montant de la prime :
- Fournissez un dossier complet (relevé d’information, copie du courrier de résiliation, justificatif de paiement si régularisé) ;
- Choisissez une formule d’assurance auto au tiers pour limiter le coût initial ;
- Evitez les véhicules puissants ou coûteux à assurer.
Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) en dernier recours
Si tous les assureurs refusent votre dossier, le Bureau Central de Tarification peut être saisi. Son rôle est d’imposer à un assureur choisi par vous l’obligation de vous couvrir au minimum légal, c’est-à-dire la responsabilité civile obligatoire.
La démarche se fait par courrier dans un délai de 15 jours après un refus écrit d’assurance.
Le BCT fixe alors le montant de la prime, que l’assureur ne peut pas refuser.
Attention cependant :
- La procédure peut prendre plusieurs semaines ;
- Les garanties sont limitées au strict minimum ;
- Vous devez être en mesure de payer la prime en totalité.
Le BCT doit rester un dernier recours, à envisager uniquement si aucune autre solution ne vous est proposée.
Assurance auto résiliée pour non-paiement : quelles conséquences ?
La suspension de garanties après résiliation pour non-paiement
Pendant la période de mise en demeure (30 jours après l’envoi de l’avis de retard), l e contrat n’est pas encore résilié, mais l’assureur peut suspendre vos garanties auto. Cela signifie qu’en cas d’accident, aucune indemnisation ne sera versée, même si vous régularisez ensuite la somme due.
Par ailleurs, chaque assureur est libre d’appliquer des intérêts légaux pour retard de paiement. Détaillées dans les conditions générales de chaque contrat, ces sommes peuvent varier en fonction du montant de la prime et de la période de non-paiement.
La cotisation impayée reste-t-elle due ?
Dans tous les cas, la cotisation couvrant la période impayée reste à la charge de l’assuré (même pour la période durant laquelle ses garanties sont suspendues).
L’article L.113-3 précise que la prime impayée reste exigible, y compris après résiliation.
L’assureur peut engager une procédure de recouvrement ou mandater une société spécialisée pour récupérer la somme.
Une assurance auto 10 % plus chère
Les assurés résiliés pour impayé sont considérés comme un profil de conducteur à risque. En conséquence, les nouvelles primes d’assurance sont plus élevées.
Les conducteurs résiliés pour non-paiement paient, en moyenne, 836 €/an, contre 573 €/an* pour un assuré n’ayant pas été résilié par son assureur.
Cependant, en comparant les offres et en montrant votre bonne foi (paiement régularisé, stabilité financière retrouvée), vous pouvez obtenir des conditions plus avantageuses sur le long terme.
Comment sortir du fichier AGIRA ?
L’inscription au fichier AGIRA n’est pas permanente. Il existe plusieurs moyens d’améliorer votre profil d’assuré :
- Optez pour le prélèvement automatique ou la mensualisation: cela réduit fortement le risque d’oubli ;
- Activez une alerte sur votre agenda avant chaque échéance annuelle ;
- Contactez votre assureur dès la moindre difficulté financière: il est souvent possible de négocier un délai ou un échelonnement ;
- Adaptez votre contrat à votre budget réel: si votre budget est trop serré, n’hésitez pas à changer d’assurance auto. Vous pouvez le faire après 1 an de souscription.
En parallèle, privilégiez un comportement d’assuré exemplaire : aucun nouvel impayé, respect des échéances et transparence avec votre nouvel assureur. Ces efforts amélioreront votre profil et feront baisser vos primes au fil du temps !
*Mis à jour le 1er décembre 2025