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Frais irrégularités et incidents : qu'est-ce que c'est ? Comment ne pas en payer ?

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sur la plateforme Avis vérifiés

Mis à jour le 12/11/2024 par Lois Rakotonoera.

Publié le 14/08/2018

Nul n’est à l’abri d’une difficulté financière momentanée. Cette dernière peut impacter la bonne tenue de votre compte en banque, de vos paiements. Votre banque peut alors vous facturer des frais d’irrégularités et d’incidents. Mais quels sont ces frais ? Où peut-on les trouver ? Peut-on les éviter ? Les banques appliquent-elles toutes la même grille tarifaire ? LeLynx.fr vous dit tout des frais d’irrégularités et d’incidents, ainsi que des moyens de les éviter ou au moins de les minimiser.

Les frais

Quels sont les différents frais d’irrégularités et d’incidents ?

Dans le secteur bancaire, on définit comme irrégularités et incidents le dépassement du découvert autorisé ou le rejet d’un paiement. Concrètement, vous avez effectué une dépense sans avoir sur votre compte courant l’argent pour la réaliser. Vous vous placez ainsi vis-à-vis de votre banque en infraction bancaire. Cette dernière est alors en droit d’effectuer sur votre compte un prélèvement pour frais d’irrégularités et d’incidents. La liste de ces frais est parfaitement définie par le Code monétaire et financier. On distingue deux grandes catégories de frais :

Les commissions d’intervention

Ce sont les frais bancaires prélevés sur votre compte lorsque, à la suite d’un paiement, vous dépassez votre découvert autorisé.

Les incidents de paiement

Ils interviennent lorsqu’un ou plusieurs de vos paiements sont rejetés faute d’approvisionnement suffisant de votre compte courant. La banque prélève alors des frais de rejet du prélèvement ou du chèque, de blocage ou d’opposition à la carte bancaire, lors d’un envoi d’une lettre d’information. 

Le cas des agios
Les frais d’incidents et d’irrégularités, les intérêts perçus sur un compte débiteur sont abusivement désignés comme des agios. Dans les faits, les agios regroupent tous les frais perçus par la banque pour le fonctionnement d’un compte, qu’il soit créditeur ou débiteur.

Les frais bancaires doivent être désignés dans le contrat

les conditions leasing

Le contrat signé à l’ouverture de votre compte en banque stipule obligatoirement les frais bancaires. La grille tarifaire de la banque fixe le coût de chacun d’entre eux. Vos relevés de compte, le récapitulatif annuel de vos frais bancaires doivent mentionner l’intégralité des prélèvements effectués par votre banque pour sanctionner vos irrégularités et incidents.

Quels sont les montants maximum des frais d’irrégularités et d’incidents ?

Depuis 2007, la législation encadre le montant des frais d’incidents. Plusieurs textes de lois sont venus clarifier ces tarifs bancaires. Le tableau ci-après récapitule les frais maximaux actuellement applicables par les établissements bancaires :

Plafonnement des frais d’irrégularités et d’incidents au 1er avril 2023

Type de fraisPlafond en vigueur
Dépassement de découvert8 € par opération et 80 € par mois (4 € par opération et 20 € par mois pour les personnes considérées en fragilité financière)
Frais pour rejet de chèque ou de prélèvement30€ pour un chèque inférieur à 50 €50 € pour un chèque supérieur à 50 €20 € pour un prélèvement ou un virement
Frais d’opposition sur carte0 €

Comment se faire rembourser les frais d’irrégularités et d’incidents ?

Si vous êtes un client sérieux affichant normalement une tenue irréprochable de son compte courant, vous pouvez demander à votre banque le remboursement des frais. Ils peuvent être liés à un incident ou une irrégularité exceptionnelle. Dans le cas où vous constateriez une facturation anormale de frais d’irrégularités et d’incidents, vous devez agir de manière crescendo pour obtenir leur remboursement :

  • Envoyez une demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) démontrant le caractère abusif du prélèvement ;
  • Saisissez le médiateur de votre banque dans les 8 jours qui suivent la réception de votre lettre restée sans effet. Le médiateur a trois mois pour vous répondre ;
  • Saisissez le service protection clientèle de l’Autorité du Conseil Prudentiel et de Résolution (ACPR) par courrier adressé au service Informations et Réclamations, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 ;
  • Saisissez le tribunal d’instance (montant inférieur à 10 000 €) ou de grande instance (montant supérieur à 10 000 €) ;

Faites jouer la concurrence et changez de banque !

Toutes les banques n’ont pas la même politique en matière de traitement des incidents et des irrégularités. Dans le respect des plafonds fixés par la loi, elles restent libres des tarifs qu’elles appliquent à leurs clients en défaut. Vous avez donc tout intérêt à faire jouer la concurrence pour domicilier votre compte courant dans une banque compétitive dans ce domaine. 

Le changement de banque est aujourd’hui grandement facilité par la loi Macron de 2017 encourageant la mobilité bancaire. Sur mandat de votre part, votre nouvelle banque se charge d’informer tous les organismes prélevant ou virant de l’argent sur votre compte de votre changement de domiciliation bancaire. 

Les offres des banques en ligne sont les plus avantageuses au plan tarifaire. Les frais d’incidents et d’irrégularités pratiqués par celles-ci sont très réduits, voire inexistants.

Comment trouver la banque en ligne la plus compétitive ?

En 2022, la France compte 35 banques en ligne. Référence de la comparaison en ligne, LeLynx.fr met à votre disposition un comparateur. Il vous aide ainsi à réaliser un maximum d’économies sur vos frais bancaires de manière générale. Totalement gratuit, impartial, ce comparateur soumet votre profil bancaire à toutes nos banques partenaires. Après avoir rempli quelques champs, vous obtenez la sélection des banques les plus compétitives. Il ne vous reste plus qu’à effectuer votre choix, puis à souscrire à l’offre vous correspondant le mieux.

Les frais d’incidents et d’irrégularités ne sont pas une fatalité. Vous pouvez aujourd’hui les éviter grâce à l’extrême compétitivité des banques en ligne. !

Ces établissements bancaires, dotés de tous les agréments nécessaires, parviennent à offrir des services bancaires à prix très réduit. Notamment grâce à l’absence de réseau d’agences physiques. 

En contrepartie, elles ont développé des outils de relation clients très performants : plateforme téléphonique disponible, espace client en ligne, ou encore application mobile très complets. Cette solution vous permet d’échapper au prélèvement de frais d’incidents et d’irrégularités dès le moindre problème transitoire sur votre compte courant. Vous vivez ainsi votre relation bancaire beaucoup plus sereinement.

Lois Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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