Lorsqu’un contrat d’assurance vie comporte une clause bénéficiaire, les personnes qui y sont désignées sont celles qui recevront le capital ou une rente en cas de décès du souscripteur. Le choix du bénéficiaire est donc lourd de sens et le souscripteur peut changer d’avis en cours de contrat. Comment modifier cette clause et est-ce possible à tout moment ?
Votre comparateur d’assurances vie LeLynx.fr vous donne les clés pour mieux vous conforter dans la désignation d’un bénéficiaire.
Le bénéficiaire peut être nommé ou non et modifié en cours de contrat
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés. Il s’agit des personnes vouées à recevoir le capital en cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat. Or il est possible de renseigner cette clause de plusieurs manières :
- le bénéficiaire peut être désigné par son nom,
- il peut être désigné plus largement comme «mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants»,
- si aucun bénéficiaire n’est désigné, les bénéficiaires, en cas de décès du souscripteur, sont par défaut ses héritiers.
Vous l’aurez compris, il est possible de se prévaloir de toute modification, en cas de divorce par exemple, en formulant la clause bénéficiaire de manière adéquate lors de la signature du contrat. Néanmoins, il est possible de modifier cette clause en cours de contrat, par simple envoi d’un courrier à son assureur. Celui-ci rédige alors un avenant au contrat d’assurance vie, modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
En cas d’acceptation par le bénéficiaire, sa désignation est irrévocable
L’acceptation du bénéfice de l’assurance vie par le bénéficiaire désigné signifie que ce dernier «prend le pouvoir» sur le contrat. L’acceptation intervient généralement après le décès du souscripteur, mais peut parfois être actée en cours de contrat, avec l’accord du souscripteur. Il s’agit alors d’un acte juridique (et non simplement un «d’accord» informel), sous forme d’accord tripartite entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.
L’acceptation officielle du bénéficiaire rend impossible toute modification, sa désignation devenant alors irrévocable. Un divorce, par exemple, n’entraînera nullement la révocation de l’ex-conjoint s’il a d’ores et déjà accepté le bénéfice du contrat.
Source : Service-Public.fr