Le retour de la taxe exceptionnelle sur les assureurs
Plusieurs mesures fiscales sont en discussion au Parlement pour le Projet de loi des Finances 2026 et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Parmi celles-ci, trois taxes visent directement les assureurs et par voie de conséquence les assurés. LeLynx.fr, comparateur de mutuelle, fait le point sur les réformes fiscales à venir.
Une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises
Le Projet de loi de Finances (PLF) 2026 est actuellement en débat à l’Assemblée nationale avec l’espoir d’une adoption du texte d’ici au 31 décembre 2025. Parmi les mesures fiscales 3 attirent l’attention des assureurs.
Tout d’abord, la taxe sur les bénéfices des grandes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros devrait être reconduite. A la différence de l’année dernière, le taux sera divisé par 2.
Les grands groupes mutualistes et assureurs sont directement concernés par cette mesure.
La révision du financement du fonds pour les victimes de terrorisme
Les résultats du FGTI (Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions) sont dans le rouge. À la fin de l’année 2024, le fonds affichait un découvert de 210,1 millions d’euros malgré une hausse des contributions des assurés de 6,8 %. Le gouvernement propose deux mesures applicables au 1er janvier 2027 :
- Augmentation du plafond de contribution forfaitaire des contrats d’assurance. Il serait fixé à 15 € par contrat d’assurance de biens par an.
- Les contrats responsabilité civile seront également concernés par cette contribution.
Une surtaxe exceptionnelle pour 2026
À son tour, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de taxer, uniquement en 2026, l’ensemble des cotisations collectées par les mutuelles santé, à hauteur de 2,05 %.
Les compagnies d’assurance, déjà taxées à hauteur de 14 % s’attendent donc à un taux de 16 % l’année prochaine.
Selon le gouvernement, cette taxe servirait à compenser les hausses des tarifs de mutuelles décidées par les compagnies d’assurance en 2025.
Des annonces mal-accueillies par les assureurs
Les mutuelles santé et les assureurs ont très mal accueilli ces annonces. Les premières dénoncent les nombreux transferts de charges, comme la mise en œuvre de la réforme du 100 % santé et appellent à une refonte du contrat responsable.
La Fédération France Assureurs, qui regroupe les entreprises d’assurance et de réassurance, rappelle que la hausse des primes d’assurance s’explique avant tout par l’augmentation des risques et des dépenses en santé, en particulier du fait du vieillissement de la population.
Plus globalement, les assureurs font face à des sinistres et des risques plus fréquents et plus intenses, notamment en raison du réchauffement climatique.
La Fédération rappelle également que ces augmentations de contributions permettent de garantir la pérennité des assureurs qui doivent pouvoir intervenir à tout moment grâce aux bénéfices.
Des taxes qui auront un impact direct sur les assurés
Toutes ces annonces rendent inévitable l’augmentation des primes de mutuelle et d’assurance l’année prochaine pour les assurés. Une mauvaise nouvelle lorsque l’on sait que les primes ont déjà bien augmenté ces dernières années.
Afin d’anticiper de nouveaux frais, il est recommandé de faire un point sur ses différents contrats, vérifier qu’il n’y a pas de garantie inutile ou de besoins, au contraire, non couverts.
Pour trouver la meilleure mutuelle santé au meilleur tarif, le plus simple est encore de comparer plusieurs mutuelles santé en ligne.