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Poêle à granulés : que rembourse l'assurance habitation en cas d'incendie ?

Publié le 20 novembre 2026
Lecture 3 min.
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Un poêle à granulés peut provoquer un incendie aux conséquences importantes pour un logement. Mais l’assurance habitation rembourse-t-elle systématiquement les dégâts ? Entre les obligations d’entretien, la déclaration de l’appareil et les éventuels défauts d’installation, la prise en charge dépend de plusieurs facteurs. Des recours sont également possibles contre l’installateur ou le fabricant.

Incendie d’un poêle à granulés : que couvre l’assurance habitation ?

Lorsqu’un poêle à granulés est à l’origine d’un incendie, la garantie incendie de l’assurance multirisque habitation peut prendre en charge les dommages causés au logement et aux biens assurés.

poele à granulés en fonctionnement

Selon les conditions du contrat, l’indemnisation peut notamment concerner les murs, les plafonds, les revêtements ou encore les meubles endommagés par les flammes et les fumées.

Attention toutefois : la prise en charge dépend des garanties souscrites, des exclusions, des plafonds d’indemnisation et des franchises applicables.

Une distinction importante existe également entre un véritable incendie et de simples dégâts provoqués par la chaleur. Citons l’exemple d’un mur noirci par la proximité du poêle, sans départ de feu. Il n’est pas automatiquement couvert par la garantie incendie.

En cas de sinistre, l’assuré doit prévenir son assureur dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Il est également recommandé de conserver les photographies des dégâts, les factures d’achat et d’installation ainsi que les justificatifs d’entretien.

Poêle non déclaré ou défaut de ramonage : l’assureur peut-il refuser d’indemniser ?

C’est l’une des principales inquiétudes des propriétaires : que se passe-t-il si le poêle n’a pas été déclaré à l’assurance ou si son entretien n’est pas à jour ? Concernant la déclaration, l’assuré doit notamment signaler les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes les réponses fournies à son assureur.

Si l’installation du poêle aurait dû être déclarée, une omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnisation. Cette dernière est calculée selon les règles du Code des assurances. Elle ne signifie pas nécessairement une absence totale de remboursement.

Le défaut d’entretien ou de ramonage ne provoque pas non plus automatiquement un refus de garantie. Pour opposer une exclusion liée à l’entretien, l’assureur doit notamment s’appuyer sur une clause contractuelle valable, suffisamment précise et clairement présentée. Les circonstances du sinistre et l’origine de l’incendie peuvent également être déterminantes.

Il reste donc essentiel de respecter les obligations d’entretien applicables à l’appareil. Il faut aussi conserver les attestations de ramonage et les factures d’intervention.

Incendie causé par une mauvaise installation : quels recours possibles ?

Si l’incendie provient d’un défaut de pose, la responsabilité de l’installateur peut être engagée. Un conduit mal raccordé, une distance de sécurité insuffisante ou une installation non conforme peuvent notamment être examinés lors de l’expertise.

Un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 a toutefois modifié les règles applicables aux équipements ajoutés dans un bâtiment existant.

Lorsqu’un poêle installé dans une maison existante ne constitue pas lui-même un ouvrage, la responsabilité de l’installateur relève en principe du droit commun contractuel, et non de la garantie décennale.

Le propriétaire doit alors établir le manquement de l’entreprise, le préjudice subi et le lien entre les deux. Les conditions de l’assurance professionnelle de l’installateur peuvent également jouer un rôle dans l’indemnisation.

Et si l’incendie provient d’un défaut de fabrication ?

Lorsque l’expertise révèle un défaut de sécurité de l’appareil, un recours peut aussi être engagé contre son fabricant. La responsabilité du producteur peut être recherchée si la victime démontre le défaut du poêle, les dommages et le lien de causalité.

Ce recours peut notamment concerner les dégâts causés au logement ou aux autres biens. Pour autant, le régime des produits défectueux ne couvre pas le remplacement du produit défectueux lui-même. Dans tous les cas, il ne faut pas jeter le poêle ou les éléments du conduit avant leur expertise. Ces pièces peuvent permettre d’identifier l’origine du sinistre et les éventuelles responsabilités.

Enfin, après avoir indemnisé l’assuré, la compagnie d’assurance peut elle-même exercer un recours contre le professionnel responsable. Elle doit respecter les limites prévues par la loi.

Un incendie peut entraîner des dégâts importants et des frais de réparation élevés. Pour protéger votre logement, il est donc essentiel de disposer de garanties adaptées à vos besoins. Vous souhaitez vérifier votre couverture ou trouver un contrat plus avantageux ? Comparez les assurances habitation sur LeLynx.fr pour découvrir les offres disponibles et choisir une protection adaptée à votre budget.

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