Extincteur obligatoire à la maison et en voiture : que dit la loi ?

Après les incendies en Gironde en 2022, 750 hectares sont partis en fumée près de Marseille en juillet dernier. Dans les deux cas, l’origine du feu est due à l’incendie d’un véhicule accidenté. Deux textes ont été proposés pour rendre obligatoire la présence d’un extincteur dans les habitations et les voitures. Que dit la loi actuellement ? Quelles pourraient être les conséquences pour les assurances habitation ou auto ?

Pourquoi s’équiper d’un extincteur ?

Les incendies domestiques sont fréquents, avec une recrudescence des incendies liés à des batteries lithium-ion. On en recense chaque année près de 250 000 en France. C’est également la deuxième cause de mortalité accidentelle chez les enfants de moins de 5 ans, après la noyade, d’après les données du Gouvernement.

Posséder un extincteur permettrait d’intervenir dès les premières secondes en cas de départ d’incendie dont les causes principales sont les installations électriques défectueuses, des bougies non éteintes, un appareil de cuisson ou l’utilisation d’une cheminée ouverte.

Après l’incendie des Pennes-Mirabeau, près de Marseille, et celui qui a dévasté la Gironde en 2022, des élus ont relancé le débat et proposent d’obliger tous les automobilistes à équiper leur voiture d’un extincteur.

Là encore, l’objectif est d’agir dans les premières secondes du départ de feu, en attendant l’intervention des secours. Un moyen de protéger les massifs forestiers mais également les occupants du véhicule.

Que dit la loi française ?

Dans les immeubles construits après 1987, la cage d’escalier, dans les parkings et dans les chaufferies, la présence d’un extincteur est obligatoire. Tout comme dans les établissements scolaires, de santé et les entreprises.

En revanche, au sein des maisons individuelles ou dans son propre appartement, aucune loi n’impose la présence d’un extincteur.

Certains véhicules professionnels sont soumis à l’obligation de posséder un extincteur. En ce qui concerne les voitures particulières, aucune obligation n’existe.

Mais cette proposition soulève trois points :

L’objectif est donc de retarder ou limiter un départ de feu. Ce n’est pas une quantité suffisante pour agir sur un feu de végétation par exemple.

Cette mesure est déjà en vigueur dans d’autres pays européens comme en Belgique, en Allemagne ou en Grèce.

Quel impact sur les primes d’assurance ?

Au sujet des extincteurs à bord des voitures, le sénateur Serge Mérillou souligne que cette mesure de prévention pourrait être prise en charge par les sociétés d’assurance.

L’introduction d’une obligation d’équipement en extincteurs, tant dans les habitations que dans les véhicules, pourrait avoir des répercussions directes sur les contrats d’assurance. Cette mesure préventive pourrait conditionner la souscription d’un contrat ou avoir un impact sur les prix de l’assurance maison ou auto.

À l’heure actuelle, la garantie incendie protège contre les dommages causés par un incendie ou une explosion et les fumées qui s’en dégagent. Les dégâts occasionnés par les pompiers peuvent également être couverts selon le contrat souscrit.

En tant que locataire ou dans le cas d’une assurance logement étudiant, cette garantie est obligatoire. La souscription d’une assurance incendie par un propriétaire n’est pas obligatoire si le logement ne se trouve pas dans une copropriété.

Installer un extincteur dans sa maison ou sa voiture n’est pas seulement un geste de sécurité : c’est surtout une mesure préventive qui peut limite les dégâts en cas d’incendie. Prévenir, c’est protéger à la fois vos biens, vos proches et votre budget.