Catastrophes naturelles : une seule franchise en cas de sinistres rapprochés ?
Être frappé plusieurs fois par des événements climatiques extrêmes en quelques semaines, c’est déjà une épreuve. Devoir payer une franchise d’assurance habitation à chaque fois l’est encore plus. C’est pourtant la règle aujourd’hui. Un projet de loi, adopté par le Sénat après l’Assemblée nationale, prévoit d’y mettre fin.
Aujourd’hui : une franchise appliquée à chaque sinistre
En France, lorsqu’un logement est touché par une catastrophe naturelle (inondation, coulée de boue, tempête de grêle), l’assuré doit s’acquitter d’une franchise légale fixée à 380 € par événement pour une habitation. Pour les sinistres liés à la sécheresse, cette somme grimpe encore plus haut.
Le problème, c’est que les catastrophes naturelles ne s’espacent pas toujours dans le temps.
Prenons un exemple concret : une famille dans le Sud-Ouest voit sa maison inondée en octobre, puis subit un épisode de grêle intense en novembre. Deux arrêtés de catastrophe naturelle, deux déclarations de sinistre, deux franchises. La facture pour l’assuré peut dépasser 700 €, voire davantage, avant même que les travaux commencent.
Ce mécanisme, initialement conçu pour responsabiliser les assurés, devient pénalisant dans un contexte où les événements climatiques se multiplient et se rapprochent.
Ce que prévoit la réforme
Le texte en cours d’adoption change la donne sur ce point précis : si plusieurs événements naturels reconnus comme catastrophes naturelles surviennent sur une courte période, la franchise ne sera due qu’une seule fois.
Le principe est simple : un foyer déjà sinistré ne devrait pas être pénalisé financièrement parce que la nature frappe à nouveau quelques semaines plus tard. Le projet de loi a été voté par l’Assemblée nationale, puis adopté par le Sénat, ce qui marque une étape décisive dans son parcours législatif.
Les modalités précises, notamment la durée de la « courte période » retenue, seront définies par décret, mais le principe est acté.
Pourquoi c’est important pour les assurés
Les événements climatiques classés en catastrophe naturelle se multiplient en France. Selon les données de la Caisse centrale de réassurance, leur fréquence a nettement augmenté ces dernières décennies, et les projections climatiques ne laissent pas entrevoir d’amélioration.
Pour les ménages exposés, cette réforme représente une économie réelle et immédiate. Quelques centaines d’euros peuvent sembler anodins, mais pour une famille qui gère dans le même temps des dégâts matériels, un relogement temporaire ou une perte d’activité, chaque euro compte.
La mesure envoie aussi un signal clair : la loi commence à s’adapter à une réalité climatique où les sinistres répétés ne sont plus l’exception.
Une meilleure information en cas de sinistre
Le projet de loi contient une autre avancée, plus discrète mais utile. En cas de sinistre, l’assureur devra désormais informer explicitement l’assuré de son droit à demander une contre-expertise.
Cette démarche permet de contester l’évaluation des dommages réalisée par l’expert mandaté par l’assureur. Elle reste toutefois à la charge de l’assuré. Mais elle est souvent ignorée, faute d’information. Beaucoup de particuliers acceptent sans le savoir une indemnisation sous-évaluée simplement parce qu’ils ne connaissent pas ce recours.
Rendre cette information obligatoire, c’est rééquilibrer légèrement le rapport entre l’assureur et l’assuré au moment où ce dernier est le plus vulnérable.
Cette réforme ne révolutionne pas le régime des catastrophes naturelles, mais elle le rend plus juste face à une réalité qui change. À mesure que les aléas climatiques s’intensifient, adapter les règles de l’indemnisation n’est plus une option. C’est une nécessité.
