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Le PTZ/crédit à taux zéro pour fonctionnaires : comment ça marche ?

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sur la plateforme Avis vérifiés
Mise à jour le 28/10/2024

Pour les fonctionnaires, le crédit à taux zéro est une opportunité à ne pas manquer pour devenir propriétaire. Comme toujours, ce crédit immobilier sans intérêt est toutefois réservé aux primo-accédants. Vous travaillez dans la fonction publique et vous rêvez d’acquérir votre propre bien immobilier ? Pour en savoir plus sur le PTZ pour les fonctionnaires, découvrez le guide LeLynx.fr. 

PTZ/crédit à taux zéro pour fonctionnaires : de quoi s’agit-il ?

4 cubes sont alignés et forment le mot zéro

Le PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est l’allié idéal pour financer une partie de votre projet immobilier, sans frais de dossier et sans aucun intérêt ! Il est destiné à soutenir les ménages à revenus modestes et intermédiaires dans leur accès à la propriété. Combiné à un autre emprunt immobilier, le PTZ vient compléter vos ressources et faciliter la réalisation de votre projet.

Que vous soyez fonctionnaire ou non, vous pouvez bénéficier de ce dispositif soumis à certaines conditions. Concrètement, il s’agit d’un prêt à taux zéro d’une durée de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Autant dire que le PTZ est une véritable opportunité pour concrétiser votre rêve de devenir propriétaire !

Bon à savoir : le PTZ peut être utilisé dans le cadre de la construction d’un logement neuf ou en cas de transformation d’un local en logement. Ce crédit peut aussi vous aider à financer l’acquisition d’une dépendance ou d’un logement social.

Quelles conditions pour obtenir un PTZ/crédit à taux zéro pour fonctionnaire ?

Pour bénéficier d’un PTZ/crédit à taux zéro, les fonctionnaires, comme les autres acquéreurs, doivent remplir un certain nombre de conditions. Les voici : 

  • Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années : cette condition ne s’applique pas si vous possédez la nue-propriété ou l’usufruit de votre logement actuel. Même chose si un membre de votre ménage se trouve en situation de handicap ; 
  • Acheter un logement pour y établir sa résidence principale au plus tard un an après la date de l’acquisition ou de la fin des travaux : sauf exception, vous devez occuper l’appartement, ou la maison, au moins 8 mois par an ; 
  • Acquérir un logement ancien en zone B2 ou C ou un logement neuf en zone A, Abis, B1, B2 ou C ; 
  • Ne pas dépasser les plafonds de revenus : ils varient en fonction de la zone géographique où se trouve le logement. Ils tiennent aussi compte du nombre de personnes composant le ménage. Pour évaluer cette condition, il est nécessaire de se référer à votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou au coût total de l’opération, divisé par neuf, si celui-ci est plus élevé.  

De plus, si vous achetez un logement ancien, il doit nécessiter des travaux d’amélioration (assainissement, agrandissement, modernisation…) ou des travaux d’économie d’énergie. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du coût total de votre acquisition. 

Quel est le montant du PTZ pour fonctionnaire ?

une maison miniature est posée sur une pile de pièces de monnaie

Le montant du PTZ/crédit à taux zéro accordé aux fonctionnaires est identique à celui destiné aux autres catégories de demandeurs. 

En pratique, votre prêt aidé représente au maximum : 

  • 40 % du coût de l’opération pour un logement ancien en zone B2 et C
  • 40 % pour un logement neuf en zone Abis, A et B1
  • 20 % pour un bien neuf situé en zone B2 et C

Toutefois, le PTZ/crédit à taux zéro des fonctionnaires et des autres demandeurs ne peut pas dépasser les plafonds prévus par la loi. Ces derniers dépendent : 

  • De la nature du logement (neuf ou ancien) ; 
  • De son prix d’acquisition
  • De sa localisation
  • Du nombre d’occupants.    

Exemple : un couple de fonctionnaires avec 2 enfants fait l’acquisition d’un bien neuf en zone C. Dans ce secteur, le coût de l’opération ne doit pas être supérieur à 200 000 €. Le montant de son PTZ est, par ailleurs, plafonné à 20 %. Ils pourront donc bénéficier d’un crédit à taux zéro d’un montant de 40 000 € maximum. 

Comment demander un crédit à taux zéro pour fonctionnaire ?

Pour obtenir votre PTZ, vous devez vous adresser aux établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. Dans les faits, toutes les grandes banques sont habilitées à accorder ce type de crédit immobilier. 

Une fois la banque sélectionnée, il vous suffit de lui communiquer votre dossier contenant vos revenus et vos charges. Elle étudiera en profondeur votre solvabilité et vos garanties de remboursement. 

L’établissement bancaire n’est en aucune façon obligé de vous accorder votre PTZ. Il peut refuser votre demande ou la soumettre à des conditions spécifiques. Enfin, les banques acceptent rarement d’accorder un crédit sans assurance emprunteur. Cette dernière doit donc obligatoirement garantir votre crédit à taux zéro. 

Vous êtes à la recherche d’un crédit immobilier pour votre futur logement ? Rendez-vous sur le comparateur LeLynx.fr pour y voir plus clair, et trouver, en quelques clics, le contrat le plus adapté à votre situation et votre budget.

Héloise Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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