Contrat de leasing auto : principe, fonctionnement et conditions

Leasing pour une voiture : comment ça marche ?

Le leasing, aussi appelé location avec option d’achat (LOA), crédit-bail, location-vente ou location avec promesse de vente, est une forme de crédit à la consommation. Il permet d’acquérir un bien, comme une voiture, après une période de location.

Le principe du leasing est simple. Vous êtes d’abord locataire de la voiture. Vous l’utilisez en échange du versement d’un loyer mensuel à un professionnel. Une fois la période de location terminée, vous avez la possibilité de devenir propriétaire du véhicule. Vous devez pour cela régler le prix fixé dans le contrat moins les loyers déjà payés. Mais vous pouvez aussi rendre l’auto au loueur. Vous n’aurez alors aucun supplément à débourser.

Le principal avantage du leasing (LOA) est de pouvoir rouler dans un véhicule récent pour un prix modique.

Mais, cette solution a également des inconvénients. La location avec option d’achat revient généralement plus cher qu’un crédit auto. C’est en plus une formule plus contraignante. En effet, les contrats de leasing imposent des conditions quant à l’usage du véhicule, comme un kilométrage à ne pas dépasser ou le type d’assurance auto à souscrire (le plus souvent une assurance tous risques).

Que contient un contrat de leasing auto ?

Le contrat de leasing est conclu entre 3 parties :

C’est un contrat très protecteur pour le consommateur. En effet, il est régi par les mêmes lois que les crédits à la consommation. La société de leasing doit respecter les mêmes obligations que les banques ou les organismes spécialisés dans les prêts personnels.

Elle doit d’abord examiner votre situation financière pour s’assurer que vous êtes en mesure de régler les loyers mensuels. Vous devez pour cela lui fournir des justificatifs (avis d’impôt, relevés de banque). Elle doit aussi consulter les fichiers de la Banque de France, comme le Fichier des incidents de remboursement des crédits des particuliers (FICP) pour vérifier vos antécédents.

L’organisme bancaire doit ensuite vous informer sur les conditions du prêt. Il vous remet pour cela une fiche précontractuelle standardisée. Ce document mentionne notamment le coût de la LOA, le nombre et le montant des loyers.

Enfin, si elle accepte votre dossier, l’établissement de prêt est obligé de vous transmettre une offre de contrat écrite. Celle-ci indique obligatoirement :

Votre contrat de leasing précise également qui est chargé de l’entretien et des réparations ainsi que les conditions d’utilisation du véhicule.

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En tant que client, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Pendant cette période, vous pouvez annuler votre LOA sans vous justifier ni verser de pénalités. Cette information doit aussi figurer sur votre contrat de leasing.

Comment souscrire un leasing automobile ?

Avant de vous lancer dans une LOA, vérifiez que le fonctionnement du leasing correspond à votre budget et à vos besoins. Pensez à comparer la location avec option d’achat avec les autres modes de financement, comme le crédit auto affecté, le prêt personnel ou la location longue durée (LLD).

Vous êtes sûr de vouloir opter pour une LOA ? Voici comment procéder.

Étape n° 1 : obtenir des devis

Une fois que vous savez quel véhicule vous souhaitez louer, contactez les différentes sociétés de location pour obtenir des devis. Vous pouvez vous adresser à un revendeur de la marque ou à un concessionnaire multimarque. Vous pouvez également utiliser un simulateur de LOA afin de recevoir plusieurs offres à la fois.

Étape n° 2 : comparer les offres

Comparez ensuite les devis ou les propositions de contrat. Chaque société fixe ses propres conditions. Pour trouver le leasing le plus avantageux pour vous, examinez :

Étape n° 3 : signer la proposition de contrat

Une proposition de contrat répond à vos attentes ? Signez les deux exemplaires transmis par le loueur et conservez-en un.

Si le bailleur exige un dépôt de garantie, vous devrez le payer à ce moment-là. Vous devrez également vous acquitter du premier loyer à la signature du contrat.

Comment mettre fin au contrat de leasing ?

Le leasing prend fin à la date prévue dans votre contrat. Vous décidez alors d’activer l’option d’achat ou de rendre le véhicule. Dans les deux cas, le loueur vous restitue votre dépôt de garantie.

Vous décidez d’acheter le véhicule

Le loueur vous vend la voiture au prix fixé au préalable dans le contrat. Il déduit de cette somme les loyers déjà versés et vous réglez le solde.

Vous décidez de ne pas acheter le véhicule

Vous restituez la voiture au propriétaire à la date convenue dans le contrat. L’entreprise vous rend votre dépôt de garantie. Elle peut néanmoins effectuer une retenue si elle constate des dégradations (rayures, défaut d’entretien, etc.).

Vous souhaitez mettre fin au contrat avant la date prévue

Votre contrat de leasing mentionne les conditions dans lesquelles vous pouvez mettre fin à votre location en avance. Plusieurs solutions sont généralement proposées pour une résiliation anticipée de votre LOA. Vous devez :

Votre contrat doit également préciser les pénalités qui s’appliquent si vous rompez votre bail avant la fin.

En résumé

Le leasing est un type de crédit auto.

À la fin de votre contrat de location, vous pouvez choisir de rendre la voiture ou de l’acquérir.

Des règles strictes encadrent les contrats de leasing automobile.