Des assurés de plus en plus nombreux face aux refus des compagnies
Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport pour l’année 2024. En un an, les sollicitations envers l’organisme ont augmenté de 20 %. La majorité des saisines concerne l’assurance habitation et l’assurance auto. LeLynx.fr vous explique à quoi sert le BCT. Pourquoi est-il de plus en plus sollicité ? À quel type d’assurance le BCT permet-il de souscrire et pour combien de temps ?
Quel est le rôle du Bureau central de tarification ?
Le Bureau central de tarification (BCT) est un organisme d’État au service de personnes qui n’arrivent pas à souscrire une assurance auto ou à une assurance habitation. Cela concerne les particuliers mais aussi les professionnels.
En effet, les compagnies d’assurance peuvent refuser d’assurer une personne s’ils estiment qu’elle représente un haut niveau de risque au volant ou si le lieu d’habitation est jugé trop dangereux pour les occupants et/ou leur voisinage.
L’année dernière, le BCT a traité 791 dossiers. Les ¾ concernent l’assurance auto et l’assurance habitation. Les autres dossiers concernent la responsabilité civile médicale, la construction et les catastrophes naturelles.
Les immeubles d’habitation arrivent en tête des réclamations
En 2024 près de 200 dossiers concernent l’assurance habitation. La majeure partie des dossiers expriment la difficulté pour les syndicats de copropriétés à souscrire une assurance de responsabilité civile. Plus de 70 % des bâtiments concernés sont en arrêté de péril. C’est-à-dire que l’immeuble présente un danger pour ses occupants et le voisinage en raison des risques liés à la solidité du bâtiment, et non à son insalubrité.
Après sollicitation le BCT convient d’un tarif d’assurance habitation que l’assureur est obligé d’appliquer, sous peine de perdre son agrément.
Des voitures difficiles à assurer à cause de la sinistralité
C’est dans le secteur de l’assurance automobile que le BCT a le plus de dossiers à traiter. 408 décisions ont été rendues en 2024 soit une augmentation de près de 23 % en un an. La répartition des dossiers est la suivante :
- 72 % concernent des particuliers ;
- 13 % des entreprises de transport, notamment les autobus ;
- 7 % des taxis et VTC ;
- 6 % des garages ;
- 2 % des agences de location.
Dans les dossiers où les causes de la résiliation par l’assureur sont connues, la sinistralité apparaît en première position, suivie par l’alcoolémie, la prise de stupéfiant et plus marginalement, le non-paiement de la prime d’assurance.
À quelle assurance le BCT permet-il de souscrire ?
Le BCT intervient auprès des compagnies d’assurance pour garantir l’obligation d’assurance. Pour rappel, la seule assurance obligatoire lorsque l’on possède un véhicule, est la formule d’assurance au tiers, appelée également la garantie responsabilité civile.
En ce qui concerne l’assurance habitation, elle est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. Les propriétaires occupants ne sont pas obligés de souscrire une assurance. L’assurance propriétaire non occupant n’est obligatoire que si l’appartement est situé dans une copropriété.
Le BCT peut donc uniquement obliger un assureur à proposer à l’assuré une assurance responsabilité civile. En revanche, il ne peut obliger la compagnie à fournir d’autres garanties. Cette assurance obtenue par le BCT n’est valable qu’un an. L’assureur est libre de procéder à la résiliation de l’assurance auto, ou habitation, au moment de l’échéance du contrat. Pendant ce laps de temps, il est recommandé de comparer les offres en ligne afin de souscrire à une assurance habitation, ou une assurance auto pas chère, qui pourra prendre le relais.