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Devis dommages ouvrage

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Loïs Rakotonoera

Mis à jour le 01/01/1970 par Loïs Rakotonoera.

Publié le 09/05/2016

À propos de Loïs

  • Experte des marchés de l’assurance et de l’énergie
  • Rédige pour LeLynx.fr depuis 2021

En cas de construction d’un logement neuf ou de réhabilitation d’un bâtiment ancien, l’assurance construction dommages ouvrage permet au propriétaire d’être indemnisé si un dommage grave intervient après la livraison des travaux. Mais combien coûte ce type de garantie ?

Les travaux d’habitation représentent souvent des dépenses très élevées pour un ménage. Nombreux sont donc ceux qui sont hésitent à souscrire une assurance dommages ouvrage, bien qu’elle soit obligatoire pour tous les travaux de gros œuvre.

Calcul du montant de la prime

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire, mais les assureurs qui la proposent sont en concurrence et les tarifs sont donc laissés à leur libre appréciation. Chaque assureur fixe indépendamment le montant de la prime, en étudiant notamment les éléments suivants :

  • Le coût total de la construction ;
  • Le niveau de qualification professionnelle des entrepreneurs ;
  • La demande d’une étude de sol pour déterminer les caractéristiques du terrain ;
  • La souscription de garanties facultatives, comme les garanties de bon fonctionnement ou des dommages immatériels après la réception (couvrant par exemple la perte de loyers, si un logement est rendu provisoirement inhabitable).
Assurance dommages ouvrage : les conditions de souscription
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La prime d’assurance est ensuite calculée en appliquant un taux proportionnel au coût des travaux, qui peut aller de 1 % à 3 % du montant total de la construction. La prime plancher, pour des travaux d’un faible montant, est d’environ 3 000 €.

La cotisation est à régler en une seule fois à l’assureur au moment de la souscription du contrat. Il s’agit en fait d’une cotisation provisoire, après une estimation prévisionnelle du coût total des travaux. Elle peut néanmoins être ajustée en fonction du coût final de la construction et la différence est alors payable au plus tard 2 mois après la déclaration du coût définitif des travaux.

travaux

Les garanties supplémentaires

Des garanties facultatives peuvent être ajoutées au contrat de base, couvrant obligatoirement la réparation des dommages qui compromettent le bâtiment, et les dommages aux éléments d’équipement que l’on ne peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer la construction. Par exemple, une garantie facultative peut couvrir le propriétaire contre des dommages immatériels découlant d’un dommage survenu après la réception. Cette garantie peut être particulièrement utile, car l’assurance DO ne couvre pas les pertes de jouissance, c’est-à-dire l’impossibilité d’occuper le logement pendant la durée des travaux de réparation. Le propriétaire peut également souscrire en option une garantie couvrant les dommages concernant les parties anciennes d’une construction, qui n’ont pas fait l’objet de travaux mais ont été détériorées.

Économiser sur une assurance construction

Peu d’assureurs proposent un contrat dommages ouvrage, qu’ils considèrent comme un risque peu rentable. Négocier les prix s’avère donc souvent difficile : pour faire jouer la concurrence, mieux vaut faire établir plusieurs devis par des sociétés différentes et négocier, par exemple, l’inclusion de garanties facultatives supplémentaires plutôt que la baisse des tarifs.

Astuce Malynx !

Certains constructeurs peuvent également proposer leurs propres assureurs, souvent plus à même de faire un geste sur la prime d’assurance qu’une compagnie lambda. Enfin, la simulation en ligne représente un moyen efficace de comparer les prix rapidement et gratuitement, et de souscrire la meilleure offre en choisissant les garanties incluses dans le contrat.

authorLoïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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