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Assurance emprunteur : les diverses formalités médicales

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vous le savez déjà, emprunter de l’argent à une banque nécessite de contracter une assurance emprunteur. Or, avant de s’engager à couvrir votre prêt en cas d’impossibilité de le rembourser, l’assureur préfère – il n’est pas fou – évaluer au préalable l’état de santé du souscripteur. En fonction du montant du prêt, de l’âge de l’emprunteur, de la durée et de la nature du contrat, les formalités médicales pour contracter l’assurance ne sont pas les mêmes.

LeLynx.fr, comparateur d’assurances crédit, vous éclaire sur les différents niveaux de contrôle auxquels sont soumis les futurs assurés et sur les risques encourus en cas de fausse déclaration.

Les deux types de formalités médicales les plus courantes

  • Premier niveau: la déclaration d’état de santé.

Il s’agit d’un formulaire pré-rempli que le souscripteur est invité à compléter et signer. Il y déclare sur l’honneur ne pas être atteint (à sa connaissance) d’une invalidité ou d’une affection longue durée, ne pas avoir subi d’intervention chirurgicale au cours des dernières années, ne pas être en arrêt de travail prolongé, etc.

  • Deuxième niveau: le questionnaire médical simplifié.

Ce formulaire comporte une dizaine de questions balayant les potentielles aggravations du risque à couvrir: traitements en cours, maladies connues, antécédents chirurgicaux et familiaux… Des justificatifs peuvent également être à fournir (comptes rendus médicaux, résultats d’examens…).

C’est le souscripteur lui-même qui remplit ces formulaires, la bonne foi étant fortement conseillée. En effet, une fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat. Et les assureurs sont passés maîtres dans la traque des fraudeurs à l’assurance!

A partir de 45 ans ou de 250 000 € d’emprunt les assureurs sont plus frileux

Passé un certain âge ou un certain montant, les assureurs se montrent plus exigeants concernant l’évaluation de l’état de santé de l’emprunteur. Les deux niveaux de contrôle suivants peuvent également être imposés au vu des réponses fournies dans le questionnaire médical simplifié.

  • Troisième niveau: le questionnaire médical détaillé.

Il s’agit cette fois d’un rapport complet sur l’état de santé du souscripteur, généralement rempli par (ou avec l’aide de) son médecin traitant. Les questions portent également sur les antécédents et les affections connues de l’emprunteur, mais sont ici plus nombreuses et plus détaillées, documents médicaux à l’appui.

  • Quatrième niveau: l’examen médical.

Il consiste en une visite médicale comprenant un examen général et différents examens complémentaires (prise de sang, électrocardiogramme…).

En cas de risque aggravé, l’assureur peut refuser de prendre en charge l’emprunteur, rogner sur les garanties ou appliquer une surprime.

Source: AcommeAssure

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