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Quelle assurance pour un chien dangereux ?

Claire Tourdot - mis à jour le

American Staff, Rottweiler, Pitbull… certains chiens sont répertoriés « dangereux » et sont soumis à une réglementation stricte. Depuis 2010, leurs propriétaires doivent ainsi être en possession d’un permis de détention. Il leur est également imposé de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique.

Une assurance responsabilité civile

La lourde réglementation qui entoure les chiens dangereux explique l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette garantie protège le propriétaire des éventuels dégâts provoqués par l’animal à l’intérieur comme à l’extérieur de son domicile. La plupart des contrats multirisque habitation couvrent déjà les agissements des animaux de compagnie, tout comme ceux des différents membres de la famille vivant sous le même toit. En revanche, la responsabilité des chiens dangereux n’est pas systématiquement prise en charge : celle-ci doit être stipulée par écrit de façon claire dans les conditions générales de l’offre souscrite.

Le risque étant souvent jugé trop important, il n’est pas rare que les compagnies d’assurance habitation refusent l’extension de la garantie aux chiens de 1ère et 2e catégorie. Les propriétaires doivent alors se tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée, sans pour autant avoir la conviction que le profil difficile de leur animal soit accepté.

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Des chiens « susceptibles d’être dangereux »

Si les accidents impliquant des molosses ne datent pas d’hier, la législation française n’encadre les chiens dits « dangereux » que depuis 1999. L’Article L211-12 du Code rural les répartit en deux groupes auxquels ne s’appliquent pas les mêmes obligations :

  • 1ère catégorie : les chiens d’attaque. Ce ne sont pas des chiens de race : ils sont issus de croisements. Ils se rapprochent des Pitbulls, des chiens assimilables aux Mastiff et ceux d’apparence Tosa-Inu ;
  • 2e catégorie : les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des origines françaises), comme les American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société centrale canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de leur origine. Appartiennent également à cette catégorie les Rottweiler et les chiens d’apparence Rottweiler, même sans inscription au LOF.

Une réglementation stricte

Chien dangereuxChiens d’attaque, de garde ou de défense, la première règle est d’obtenir une carte d’identification délivrée par la société centrale canine (SCC) ou la société I-CAD. Il revient au maître de toujours être en possession de ce document lors de ses déplacements en compagnie de l’animal, afin de pouvoir le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Face à la loi, les chiens de 1ère catégorie sont traités avec plus de sévérité. Leurs propriétaires doivent se conformer aux obligations suivantes, sous peine d’une amende de 15 000 € et de 6 mois d’emprisonnement :

  • Stérilisation des mâles et des femelles attestée par certificat vétérinaire ;
  • Interdiction d’achat, de vente, de cession, d’importation ou encore d’introduction en France.

Par ailleurs, il est interdit aux chiens de 1ère catégorie :

  • D’accéder aux transports en commun, aux lieux publics (sauf voie publique) et aux locaux ouverts au public ;
  • De stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.

Dans ces mêmes espaces ainsi que dans la rue, les chiens de 2e catégorie doivent être muselés et tenus en laisse. La règle s’applique également aux chiens de 1ère catégorie dans tout autre lieu public.