Mieux comprendre la responsabilité civile professionnelle

RC pro

La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir d’éventuels dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être causés à un client, un voisin, un passant… Elle peut être causée par vous, vos salariés, vos fournisseurs… Cela fait donc beaucoup de facteurs de risques auxquels il est important d’être préparé.

Obligatoire ou non ?

Parfois recommandée, parfois obligatoire… Toutes les professions ne sont pas logées à la même enseigne. La loi française impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités encadrées par le droit. C’est à dire, une profession contrôlée par des lois et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d’accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidats. En font partie par exemple : les professions médicales, les professionnels du droit, expert-comptable, agent général d’assurance, agent immobilier, architecte ou encore les artisans du bâtiment. Tous ces professionnels doivent obligatoirement contracter cette assurance.

Pour les autres professions, elle est facultative mais il ne faut pas oublier qu’aucune activité professionnelle n’est sans risque ni à l’abri d’éventuelles poursuites. C’est particulièrement le cas de deux activités fortement à risque : les artisans et les commerçants. Pour ces deux professions, la souscription à cette assurance est hautement recommandée.

Que couvre cette assurance ?

L’assurance obligatoire est directement liée à l’exercice de l’activité, c’est à dire en fonction de la responsabilité civile en cas de dommages sur tiers et à la capacité physique d’exercer la profession. Les garanties sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession. En revanche cette assurance ne couvre pas les actes prohibés par la profession et les dommages provenant d’absence de qualification.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle facultative permet par exemple, aux artisans ou aux commerçants, de couvrir les dommages causés par eux-mêmes, leur personnel, leurs locaux et leur matériel professionnel ainsi que par les objets qu’ils vendent, fabriquent, réparent ou installent.

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Et si on discutait ?

    Bonjour, peut on etre assuré meme si l on a pas encore recu son siren?

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    Bonjour @Franck,
    Mieux vaut attendre de l’avoir reçu, car c’est une information que votre assureur vous demandera pour établir un dossier.

    Répondre

    je vous demande de bien vouloir me contacter pour une assurance civil et proffesionnelle dans la banche de chauffeur v t c

    Répondre

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