La RC pro des associations

S’il est aujourd’hui aisé de créé une association de loi 1901, il faut également penser à la protéger des risques en tout genre auxquels elle s’expose, en fonction de ses activités. Bénévoles, salariés, stagiaires… qui est susceptible d’être couvert par la responsabilité civile de l’association et dans quels cas ?

Association sportive

RC pro association : obligatoire ou facultative ?

Certaines associations ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en raison des risques particuliers auxquels elles sont exposées. C’est le cas des associations sportives, des associations organisant des voyages, des associations de gestion agréées, ou encore des associations employant des salariés professionnels de santé pratiquant des actes médicaux ou paramédicaux.

Pour les autres associations, aucune obligation. Cependant, un contrat d’assurance RC pro se révèle souvent nécessaire. En effet, l’article 1383 du code civil stipule que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence », ce à quoi l’article suivant ajoute « mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». En tant que personne morale, une association peut donc aisément se trouver en situation de devoir réparer un dommage, surtout lorsqu’elle compte plusieurs bénévoles, voire des salariés.

Qui est couvert et pour quels dommages ?

La garantie RC pro couvre les personnes suivantes, dans le cadre de leur activité au sein de l’association :

  • l’association en tant que personne morale,
  • ses dirigeants, représentants légaux ou statutaires (membres du bureau ou du conseil d’administration) et leurs substituts,
  • tous les membres de l’association (adhérents, membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs, membres de droit, membres à vie, licenciés d’une fédération sportive…),
  • toutes les bénévoles apportant une aide à l’association,
  • les mineurs soumis à la surveillance de l’association,
  • les salariés et stagiaires employés par l’association.

Pour ces personnes, l’assurance prend en charge deux types de dommages : ceux qui sont causés à une personne extérieure à l’association (la RC pro permet alors d’indemniser la victime), ainsi que ceux causés à un autre assuré au titre du contrat d’assurance de l’association (sous réserve que le contrat prévoie que les assurés ont la qualité de tiers entre eux).

À noter que les salariés, lorsqu’ils sont victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions au sein de l’association, sont pris en charge par la Sécurité sociale, au titre de la législation sur les accidents du travail. Les bénévoles peuvent également bénéficier d’une protection sociale identique en cas d’accident, à condition que l’association soit d’intérêt général et les ait déclarés auprès de la Sécurité sociale.

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Et si on discutait ?

    Bonjour,

    Je recherche une assurance responsabilité civile pour une association de 60 personnes dans le domaine de la culture, qui se réunit dans des locaux mis à disposition par la mairie.
    Traitez-vous ce type de contrat?

    Merci,
    J Thomas.

    Répondre

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