Mise à jour le 11/04/2023
Communément appelée RC, la responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur concerne de nombreux travailleurs indépendants. Si elle n’est pas obligatoire, elle leur permet de se protéger dans le cadre de leur pratique professionnelle. Elle les couvre sur le plan matériel comme immatériel, leur évitant d’avoir à financer eux-mêmes une possible indemnisation en cas de litige avec un client. Proposée par la plupart des compagnies d’assurance, cette protection peut avoir un coût différent chez chacune d’entre elles. Pour comparer le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur, il est important de s’intéresser aux risques couverts, aux garanties proposées. Lelynx.fr vous propose d’en savoir plus.
Si la loi n’impose pas à tous les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs de souscrire une responsabilité civile professionnelle, elle leur est toutefois recommandée. Elle les protège contre certains risques en cas de dommages sur du matériel ou des personnes. Pour certaines activités, elle devient obligatoire, tant les risques peuvent être importants en cas de sinistres. C’est, par exemple, le cas des métiers du bâtiment, des services à la personne, des artisans, des tatoueurs, des agents immobiliers, des travailleurs du secteur médical…
Dans la plupart des cas, ces activités s’accompagnent d’assurances complémentaires. C’est encore plus vrai pour les métiers du bâtiment. Les auto-entrepreneurs de ce secteur doivent obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Elle est destinée à indemniser les clients en cas de défauts d’ouvrage ou de malfaçons, pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
Astuce Malynx : si vous utilisez un véhicule, vous devez souscrire une RC
La responsabilité civile n’est pas obligatoire sauf si vous utilisez un véhicule pour exercer votre activité. Il peut s’agir d’une voiture, d’une moto ou même d’un engin de chantier.
Chaque activité professionnelle s’accompagne de risques. Plus ou moins importants selon les secteurs, ils engagent la responsabilité de l’auto-entrepreneur. Lorsqu’une décision de justice implique une indemnisation, le travailleur indépendant non assuré doit en financer la totalité sur son patrimoine professionnel, mettant alors en danger la pérennité de son activité. Les conséquences peuvent être lourdes.
Pour éviter de vivre pareille situation, vous pouvez vous protéger en souscrivant une assurance spécifique. Le tarif de cette assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur varie selon le chiffre d’affaires, le type d’activité et les garanties choisies.
Bien moins onéreuse que pour la plupart des autres formes juridiques, la RC auto-entrepreneur coûte, en moyenne, 100 à 200 € par an. Un prix relativement faible pour profiter ensuite de plus de sérénité dans l’exercice de votre activité professionnelle. Selon votre activité, des différences importantes peuvent être observées :
Le coût d’une telle assurance varie selon différents critères, tous liés à l’activité du travailleur indépendant :
Toutes les activités ne s’accompagnent pas des mêmes besoins en matière de protection juridique, d’assurance. Avant de souscrire une responsabilité civile professionnelle, il est conseillé de prendre le temps de parcourir les garanties proposées pour chaque contrat afin de signer le plus adapté. Certaines sont indispensables, d’autres plus spécifiques à certains métiers.
La garantie de base couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers. Ils sont indemnisés lorsqu’ils sont commis dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit de blessures occasionnées à un tiers, de sinistres provoqués sur les biens du client ou du fournisseur, ou de toute atteinte à l’activité d’un partenaire (perte de données client par exemple).
La responsabilité civile professionnelle peut aussi couvrir les risques liés au transport de marchandises. Si l’auto-entrepreneur les endommage dans ce cadre, leur indemnisation est prise en charge.
Cette garantie concerne la solidité comme la sécurité des constructions réalisées par l’auto-entrepreneur pendant une période de 10 ans, à compter de la livraison des travaux.
En souscrivant cette garantie, les pertes de chiffre d’affaires subies suite à un sinistre sont indemnisées par l’assurance. C’est par exemple le cas lors d’un incendie ou d’une inondation.
Ces deux garanties protègent l’auto-entrepreneur lorsqu’il doit se défendre en justice. Il peut être assisté sans frais d’un avocat, mandater des experts… Les coûts liés à sa défense pénale ou civile sont pris en charge.
L’assurance responsabilité civile peut couvrir les dommages causés par un produit ou un service vendu, une fois la livraison réalisée.
La RC auto-entrepreneur est pensée pour protéger les locaux de l’entreprise. Elle concerne le bâtiment, mais aussi le matériel informatique ou la marchandise stockée.
Ce type d’assurance permet enfin de couvrir les dommages causés par une pollution liée à votre activité professionnelle.
En plus de protéger son activité, l’assurance responsabilité civile professionnelle est un gage de sérieux pour l’auto-entrepreneur. Ses clients comme ses fournisseurs savent qu’ils peuvent compter sur cette assurance en cas de dommages. Le tarif de cette assurance dépend des garanties choisies, mais aussi de l’activité professionnelle en elle-même. Peu coûteuse dans tous les cas, elle permet de travailler avec sérénité au quotidien.
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