Contrat en CDD et mutuelle entreprise : comment ça marche ?

CDD et mutuelles entreprise

A partir du 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés du secteur privé devra être couvert par une mutuelle d’entreprise. Mais qu’en est-il des salariés engagés en CDD ? Peuvent-ils en bénéficier ? Ou encore la refuser ?

Une mutuelle pour tous

Ces mutuelles de groupe protègent tous les dirigeants et salariés d’une entreprise. Elles peuvent être étendues aux familles et autres ayants droit du salarié et sont généralement adaptées aux spécificités des travailleurs et donc de l’entreprise.

L’employeur peut décider de mettre en place un financement différent avec des garanties distinctes selon les catégories professionnelles : que ce soit cadre ou non cadre. En revanche, une fois cette différence établie, les garanties proposées par la mutuelle seront basées sur un système solidaire, c’est à dire : les mêmes pour tous les salariés d’une entreprise avec en prime des tarifs avantageux car négociés pour un groupe de personnes.

Sur ce principe, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous, prenant effet dès l’embauche du salarié. Il a alors la possibilité de résilier sa mutuelle précédente sans attendre la date anniversaire du contrat.

Mais qu’en est-il des contrats de courte durée ?

A partir du moment où l’entreprise a mis en place cette mutuelle de groupe, l’employeur qui engage un salarié en CDD est dans l’obligation de lui proposer cette mutuelle. Les salariés en CDD bénéficient en effet des mêmes dispositions légales et conventionnelles que les salariés titulaires d’un CDI.

De manière générale, le salarié embauché en CDD peut être soumis à l’obligation de souscrire à la mutuelle de son entreprise… Sachant que : si son contrat à durée déterminée est de moins de 12 mois, le salarié peut obtenir, s’il le souhaite, une dispense d’adhésion. A partir de 12 mois, il peut être dispensé d’affiliation s’il en fait la demande par écrit et qu’il la justifie par une couverture santé complémentaire souscrite ailleurs. L’employeur, dans ce cas, peut tout de même refuser sa non-adhésion.

Pour faciliter cette adhésion, il pourra négocier avec son assureur précédent une simple suspension de son contrat d’assurance pour éviter les importantes démarches de résiliation et de retour sur un nouveau contrat.

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