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Mutuelle d’entreprise et imposition : les conséquences pour le salarié

Claire Tourdot - mis à jour le

Depuis 2014, la part des cotisations de mutuelle prise en charge par l’employeur est intégrée dans les revenus imposables du salarié. En clair : plus la participation de l’entreprise est importante, plus les impôts du bénéficiaire augmentent. Une situation qui touchera sous peu une majorité de travailleurs, suite à la généralisation des mutuelles collectives.

Une part patronale désormais imposable

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ANI au 1er janvier 2016, des millions de salariés peuvent désormais bénéficier d’une mutuelle d’entreprise. Mais si cette mesure promet de favoriser l’accès aux soins des budgets les plus modestes, elle annonce également quelques bouleversements du point de vue fiscal.

Jusqu’à présent, la part patronale des cotisations de mutuelle santé était considérée par l’administration fiscale comme un avantage en nature non imposable. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie estime à 480 € par an et par bénéficiaire le montant de cet avantage.

impot-revenuOr, la loi de finances pour 2014 vient modifier ce régime favorable aux salariés. Désormais, la part patronale des cotisations de mutuelle collective s’apparente à un avantage en argent. Un détail qui fait toute la différence puisque les sommes versées par l’employeur s’ajoutent aux revenus imposables du salarié. Automatiquement, les salariés bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise subissent une augmentation d’impôt échelonnée de 90 € à 150 €, selon les estimations de l’administration fiscale.

Exemple : Si le tarif mensuel d’une mutuelle collective s’élève à 100 € et que 50 € sont couverts par l’employeur, le salarié doit s’attendre à ce que 600 € soit inclus d’office dans son salaire imposable annuel.

Les cotisations à la charge du salarié toujours déductibles

Concernant la part des cotisations restant à la charge de l’assuré – que les salariés se rassurent – elle reste déductible des revenus imposables. Néanmoins, le plafond de déduction a été revu à la baisse, passant de 8 888 € à 5 925 € pour l’année 2013.

Astuce Malynx !

Lors de la déclaration d’impôts, il est préférable de vérifier que les sommes incluses au titre de la cotisation de mutuelle santé correspondent bien à la prise en charge totale de l’entreprise.

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