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Quel contrat de santé collectif choisir ?

Bénédicte Le Ménahèze - mis à jour le

A partir du 1er janvier 2016, les employeurs devront assurer à leurs salariés, une couverture collective minimale de frais de santé : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, soins dentaires, forfait optique… Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Celle-ci financera au minimum 50% du coût de cette complémentaire. Comment faire le bon choix pour ses salariés et pour son entreprise ?

Choisir sa mutuelle d’entreprise

S’il n’existe pas de garanties mises en place au niveau de la convention collective ou si l’entreprise n’est pas encadrée par un accord de branche, elle a trois solutions pour installer une couverture de prévoyance ou de complémentaire santé :

  • une décision unilatérale de l’employeur,
  • un référendum,
  • ou un accord collectif.

Pour les PME, les décisions unilatérales ou le référendum sont les solutions les plus adaptées.

La décision unilatérale de l’employeur laisse aux salariés présents lors de la cette décision, le choix d’adhérer ou non à la couverture de santé ou de prévoyance. En revanche, cette adhésion devient obligatoire pour tous les nouveaux salariés s’ils sont concernés par cette couverture. La convention ou l’accord collectif s’effectue avec les partenaires sociaux : représentants des salariés et des syndicats, ce n’est donc pas adapté aux petites structures.

Comment faire le bon choix ?

Pour bien choisir sa mutuelle, il est primordial d’adapter son choix aux besoins des salariés. Pour cela il existe une solution : solliciter plusieurs assureurs et leur transmettre les données spécifiques concernant les employés, avec notamment, des éléments démographiques des salariés et de leurs ayants droit, ainsi que les spécificités du secteur dans lequel œuvre l’entreprise. Ils seront ainsi en mesure de proposer des tarifs et des garanties appropriés.

Autre point à vérifier : l’accès à un réseau de soins permettant d’obtenir des tarifs compétitifs notamment dans l’optique et le dentaire qui sont les points sensibles de ce type de contrats. Il est également important de donner la possibilité aux salariés qui le désirent de souscrire une « surcomplémentaire » s’ils souhaitent avoir des remboursements plus importants.

De manière générale, il est nécessaire de privilégier une solidité financière, de bonnes garanties ainsi que du conseil et une information claire de la part des assureurs.