Les avantages de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d’entreprise s’avère un avantage pour bon nombre de salariés, car elle apporte un panier de soins minimal à faible coût. Mais elle comporte aussi certains atouts pour l’entreprise. En effet, une couverture collective offre des avantages fiscaux et sociaux à l’employeur.
Profiter d'avantages fiscaux et sociaux
Afin d’en bénéficier, la mutuelle d’entreprise doit répondre aux critères d’un contrat responsable. Il s’agit du type d’assurance santé la plus répandue. Un contrat responsable respecte des plafonds et des planchers de remboursement de soins et apporte une prise en charge minimale à chaque assuré.
Par ailleurs, la mutuelle doit bénéficier de manière uniforme et obligatoire à tous les salariés relevant d’une même catégorie objective (par exemple cadres/non cadres).
En instaurant une mutuelle d’entreprise qui respecte ces deux conditions, un employeur bénéficie :
- D’une exonération de charges sociales : l’entreprise peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales ;
- D’un dégrèvement fiscal : les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable. Si une entreprise comprend moins de 11 salariés, l’employeur n’est pas soumis aux cotisations patronales.
Attirer et fidéliser les talents
Une bonne mutuelle collective rime généralement avec attractivité. En effet, proposer une assurance santé avantageuse est un excellent moyen d’attirer les talents et de les fidéliser. En matière de remboursements, la mutuelle d’entreprise présente les mêmes couvertures qu’une complémentaire santé individuelle.
Néanmoins, la mutualisation des risques entre employés et le partage du paiement de la cotisation avec l’employeur
diminuent les coûts pour chacun et permettent ainsi à tous les salariés d’
accéder aux soins à des tarifs plus compétitifs.
Quelle est la meilleure mutuelle d’entreprise ?
Il est difficile d’évaluer les mutuelles santé professionnelles, car chaque secteur d’activité possède ses propres besoins et exigences. Néanmoins, le magazine L’Argus de l’Assurance a réalisé un classement des meilleures mutuelles d’entreprise en fonction du chiffre d’affaires, pour l’année 2022 :
Mutuelle santé |
Cotisations en affaires directes (M€) |
Malakoff Humanis |
2 714 € |
Axa France |
1 893 € |
Groupe Vyv |
1 586,5 € |
Alliance Klesia Generali |
1 477,1 € |
AG2R La Mondiale |
1 416 € |
Le prix d'une mutuelle d'entreprise
La loi impose aux employeurs une participation financière minimale de 50 % de la cotisation du salarié. En fonction de la convention collective du secteur d’activité, ou de la volonté de l’employeur, cette prise en charge peut être plus élevée.
Le salarié devra donc payer la part non prise en charge par l’employeur. La participation financière par salarié doit être indiquée dans le document de mise en place de la mutuelle collective, qui doit ensuite être transmis à l’ensemble des employés.
Qu’en est-il des ayants droit du salarié ? Faut-il prendre en charge leurs cotisations ?
- Il s’agit d’un contrat de mutuelle d’entreprise comprenant une adhésion facultative des ayants droit : l’employeur n’a aucune obligation de prise en charge des cotisations ;
- Il s’agit d’une mutuelle collective avec une adhésion obligatoire des ayants droit (avec cas de dispense possible) : l’entreprise assume au minimum la moitié des cotisations.
Le panier de soins minimal de la mutuelle d'entreprise
Le contrat de mutuelle professionnelle doit respecter un socle de garanties minimales, appelé panier de soins minimum :
- La prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
- La couverture de la totalité du forfait journalier hospitalier ;
- Le remboursement des frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
- L’indemnisation des frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un remboursement minimum de 100 € pour une correction simple et 150 € pour une correction complexe.
Par ailleurs, une mutuelle d’entreprise peut également intégrer d’autres garanties optionnelles, telles que le tiers payant, un service d’assistance (exemple : garde d’enfant, aide ménagère) ou la prise en charge d’actes de prévention et d’accompagnement, comme un dépistage.
La souscription d'un contrat responsable pour une mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Dans les faits, la souscription d’un contrat responsable de complémentaire collective n’est pas obligatoire pour l’employeur. Cependant, elle offre des garanties minimales intéressantes pour l’assuré et des avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise.
Un contrat de santé responsable comprend un panier de soins qui s’apparente au même que celui obligatoirement proposé par l’employeur, avec l’indemnisation du ticket modérateur pour les consultations, les médicaments, l’hospitalisation, etc. Cependant, depuis le 1er janvier 2022, l’adhésion à un contrat responsable permet de bénéficier du tiers payant sur les soins et équipements du 100 % santé. Un avantage non négligeable pour l’ensemble des assurés.
Employeurs, vous l’aurez compris, notre comparateur de mutuelles d’entreprise peut vous aider dans le choix de votre complémentaire collective. Notre outil de comparaison vous permet de trouver une mutuelle aux meilleurs tarifs, répondant au mieux aux besoins de votre entreprise.
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