Qu’est-ce que le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ?

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Sur un chantier, tout intervenant doit être protégé par une assurance responsabilité civile décennale : architecte, maître d’œuvre, BET, géotechnicien,… Mais cette garantie n’est pas toujours suffisante ! En cas de dommage, un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) peut prendre le relais.

Le contrat collectif de responsabilité décennale

C’est une constante pour tous les professionnels du bâtiment : il est obligatoire de souscrire une assurance décennale dont le montant des garanties est égal au coût des travaux de réparation de l’ouvrage. Seulement voilà, il arrive que dans certains cas le coût des travaux dépasse les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs. Afin d’éviter ces dépenses fortuites, les constructeurs ont la possibilité de souscrire individuellement des garanties complémentaires : entre alors en jeu le CCRD.

Comment fonctionne le CCDR ?

En cas de sinistre, l’assurance responsabilité civile décennale et le CCDR agissent de façon complémentaire :

  • Tout d’abord, la garantie décennale couvre une partie des charges selon le niveau de couverture choisi au moment de la signature du contrat ;
  • Puis, le CCDR intervient pour compléter le remboursement.

 

Le contrat collectif de responsabilité décennale doit être souscrit conjointement à une assurance dommages-ouvrage.

Comment souscrire cette garantie complémentaire ?

Au moment de l’appel d’offre ou de la consultation des entreprises du chantier, le maître d’ouvrage souscrit le CCDR au bénéfice de l’ensemble de ses intervenants. De cette façon, le maître d’ouvrage a la certitude que tous les membres de son équipe sont assurés et qu’il ne court aucun risque financier en cas de dommages importants. En mutualisant les contrats, cette formule permet aussi de réduire les démarches administratives tout en faisant des économies.

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