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Infertilité : quelles prises en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle ?

Julien Prioux - mis à jour le

Face à des difficultés à concevoir un enfant, la fertilité d’un couple peut poser question. Qu’il s’agisse de l’homme, de la femme ou encore des deux partenaires, il est important de réaliser les examens nécessaires auprès d’un spécialiste, qui proposera une prise en charge adaptée.

Qu’est-ce que l’infertilité ?

L’Assurance maladie établit qu’un couple fertile âgé de 25 ans dispose d’une probabilité mensuelle d’obtenir naturellement une grossesse de 25%. Ainsi, il est courant que plusieurs mois soient nécessaires pour obtenir spontanément une grossesse. Pour 10% des couples, ce délai peut parfois atteindre 18 mois. Rencontrer des difficultés lors de la conception d’un enfant n’est donc pas toujours synonyme d’infertilité.

On parle d’infertilité lorsque couple n’arrive pas à concevoir un enfant après 12 à 24 mois de rapports sexuels réguliers (2 ou 3 fois par semaine) aux périodes propices et lorsqu’aucun moyen de contraception n’est utilisé.

Quelle différence y a-t-il entre stérilité et infertilité ?

A noter : infertilité et stérilité, bien que souvent utilisés pour dire la même chose, n’ont pas exactement le même sens :

  • On parle de stérilité lorsqu’un individu ou un couple est incapable de concevoir naturellement un enfant.
  • On parle d’infertilité lorsqu’une personne se révèle inaptitude à concevoir et à engendrer un enfant après 12 à 24 mois de rapports réguliers.

La fertilité baisse avec l’âge

La baisse de la fertilité avec l’âge concerne principalement les femmes. Pour une femme de 25 ans, le risque de ne pas pouvoir concevoir d’enfant est d’environ 5%. Il est de 10% pour une femme de 30 ans, 20% à 35 ans et 50% à 40 ans. L’âge de l’homme, bien qu’il soit associé à une diminution de la fertilité, est moins impactant et ne dispose pas d’un seuil précis.

Infertilité primaire ou infertilité secondaire ?

L’infertilité primaire concerne les couples n’ayant jamais conçu d’enfant. L’infertilité secondaire est mentionnée lorsqu’une femme ayant déjà conçu un enfant se trouve dans l’incapacité de concevoir à nouveau.

Qu’est-ce que l’infertilité chez l’homme ?

Les facteurs d’infertilité masculine sont encore peu connus du monde scientifique. Deux mécanismes principaux sont mis en cause par les spécialistes :

  • L’oligospermie, qui est une des causes les plus fréquentes d’infécondité chez les hommes. Elle correspond à une diminution du nombre et de la mobilité des spermatozoïdes dont la cause peut être l’âge, le tabac, la chaleur, l’environnement ou certaines anomalies physiques ;
  • L’azoospermie, correspondant à l’absence de spermatozoïdes dans le sperme, pouvant être due à l’absence de production ou une anomalie de l’évacuation de spermatozoïdes.

Qu’est-ce que l’infertilité chez la femme ?

Mieux connues que pour les hommes, les causes de l’infertilité féminine sont également plus nombreuses. Les traitements possibles sont cependant plus faciles que ceux de l’infertilité masculine. Deux causes essentielles ont été identifiées :

  • Les troubles de l’ovulation, qu’il s’agisse d’une absence d’ovulation ou d’une ovulation de mauvaise qualité (20% des cas d’infertilité dans le couple). Les origines de ces troubles sont multiples : ménopause précoce, dérèglement hormonal, anomalie chromosomique, ovaires polykystiques, séquelles de chimiothérapie…
  • Les causes obstructives et mécaniques, pouvant prendre la force d’une obstruction (totale ou partielle) des trompes de Fallope à la suite d’une infection sexuellement transmissible, de malformations congénitales, de polypes utérins, d’un fibrome utérin, d’une endométriose ou encore de séquelles dues à une chirurgie.

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Quand réaliser un bilan médical de la stérilité ?

Lorsqu’un couple n’arrive pas à concevoir d’enfant après 12 à 24 mois de rapports réguliers, il s’avère nécessaire de consulter un médecin. Il peut s’agir d’un gynécologue ou d’un praticien spécialisé dans la fertilité, généralement sur le conseil du médecin traitant. Les 2 membres du couple doivent être présents lors de la consultation.

Si la femme a plus de 35 ans (ou s’il existe une maladie de l’appareil génital connue ou suspectée chez l’homme ou la femme), cette consultation devra avoir lieu plus tôt, après une période de 6 mois d’essais infructueux.

Lors de la consultation, un bilan médical de la stérilité est réalisé, qui permet alors :

  • de confirmer le diagnostic d’infertilité par son ancienneté ;
  • de retrouver une cause d’infertilité simple pouvant être facilement modifiée ;
  • d’envisager, après un examen médical du couple, les examens complémentaires nécessaires.

Le traitement de l’infertilité

A la suite du bilan médical de la stérilité réalisé par le médecin spécialisé ou le gynécologue, les chances de conception naturelle sont étudiées par une équipe de médecins, qui déterminent le délai et les spécificités de la prise en charge nécessaire :

  • des conseils délivrés au couple, notamment sur l’hygiène de vie, l’alimentation, l’activité physique ou la fréquence des rapports sexuels ;
  • un traitement médical, comme l’induction de l’ovulation à l’aide de médicaments ;
  • un traitement chirurgical, lorsque la cause de la stérilité est opérable (fibrome utérin, obstruction d’une trompe de Fallope, endométriose…).

Les actes de procréation médicalement assistés (PMA)

Lorsqu’il n’est pas possible de traiter l’infertilité du couple par une prise en charge traditionnelle, il est possible d’avoir recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP). L’AMP est conduite dans un centre agréé par une équipe médicale spécialisée dans le domaine.

Il existe 3 techniques différentes d’AMP pouvant être appliquées en fonction des résultats des examens complémentaires et l’origine de la stérilité (masculine, féminine ou du couple) :

  • L’insémination artificielle intra-utérine (IA) ;
  • La fécondation in vitro classique (FIV) ;
  • La fécondation in vitro par micro-injection ou ICSI.

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Quelle prise en charge de l’infertilité par la Sécurité sociale ?

Pour bénéficier d’une prise en charge à 100% (sur la base du tarif conventionnel) des bilans et des soins pour infertilité par la Sécurité sociale, il est important de respecter le parcours de soins coordonnés en consultant au préalable le médecin traitant. Le praticien doit en effet remplir un protocole de soin que le couple devra alors remettre à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce protocole peut correspondre à une demande ou un renouvellement prise en charge.

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Il est fortement conseillé de faire une demande de prise en charge à la Sécurité sociale avant de réaliser les examens ou les soins les plus onéreux pour s’assurer de bénéficier d’une prise en charge à 100% de ces dépenses.

La prise en charge de la procréation médicalement assistée

Les actes de procréation médicalement assistés sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, sous condition de validation du protocole de soins et uniquement pour les femmes jusqu’à 43 ans.

  • L’insémination artificielle est prise en charge à hauteur d’une tentative par cycle, avec un maximum de 6 pour obtenir une grossesse ;
  • La fécondation in vitro est prise en charge pour 4 tentatives pour obtenir une grossesse.

Les tentatives supplémentaires ne peuvent pas être remboursées et seront donc à la charge entière du couple. Cependant, chaque grosse réussie remet à zéro le compteur de prise en charge, facilitant ainsi la conception de plusieurs enfants grâce à l’assistance médicale à la procréation.

Quel remboursement de l’infertilité par la mutuelle ?

Bien que l’Assurance maladie prenne bien en charge une PMA à 100%, ce remboursement se base sur le tarif conventionnel de la Sécurité sociale et ne correspond pas aux frais réels du couple. Pour bénéficier d’un remboursement complet, l’intervention d’une mutuelle santé est nécessaire.

La mutuelle va ainsi prendre en charge les dépassements d’honoraires (cliniques privées, gynécologue…), les médicaments non remboursés en temps normal, le forfait hospitalier, les frais de séjour au-delà de 12 jours après l’accouchement

La qualité de la prise en charge par la mutuelle va principalement dépendre des niveaux de remboursement définis sur le contrat d’assurance souscrit. A noter qu’il est important de se renseigner auprès de la mutuelle avant d’engager d’importants frais de santé. Si la couverture existante ne remboursement pas bien les dépenses liées à l’infertilité, il est nécessaire de comparer les mutuelles santé du marché pour trouver la couverture la mieux adaptée au couple.