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Le refus de suivi d’un médecin traitant

Claire Tourdot - mis à jour le

Depuis 2004, il est obligatoire de déclarer à l’Assurance maladie un médecin traitant de manière à obtenir de meilleurs remboursements des mutuelles santé. Cependant, pour diverses raisons, certains professionnels refusent de prendre en charge de nouveaux patients. Cette démarche autorisée par la loi ne signifie pas une limite à l’accès aux soins, bien au contraire.

Une liberté réciproque

Tout comme chaque patient peut choisir et changer de médecin traitant comme il le souhaite, un professionnel de santé a le droit de refuser de devenir médecin traitant en sélectionnant les personnes qu’il suit. Ce droit de refus, encadré par l’article 162-5-3 du Code de la sécurité sociale, s’explique par la souplesse du dispositif de parcours de soins coordonnés : la relation qui unit un médecin à son patient doit tenir du libre choix et ne pas être dictée par un sentiment d’obligation.

Néanmoins, le professionnel qui refuse de suivre un nouveau patient doit expliquer sa décision, sans que celle-ci repose sur une discrimination ou des considérations étrangères à la mission du médecin traitant. De plus, ce renoncement ne peut être assimilé à un refus de soin, au sens de l’article 47 du Code de déontologie médicale : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. » Cela signifie que – même sans être médecin traitant – le professionnel n’a pas le droit de refuser des soins à quelqu’un qui lui demande.

Les patients sont libres de changer de médecin traitant à tout moment et sans justificatif.

Les patients sont libres de changer de médecin traitant à tout moment et sans justificatif.

Généraliste ou spécialiste : le choix du médecin traitant

En cas de refus, tout n’est pas perdu, puisque le système de la Sécurité sociale n’impose aucune restriction. Le patient peut tout aussi bien choisir un médecin généraliste ou spécialiste, conventionné ou non, travaillant dans un cabinet libéral ou un hôpital. Il n’est pas non plus nécessaire de choisir un professionnel exerçant près de son lieu de résidence. Cette marge de liberté rend plus faciles les démarches pour trouver un médecin traitant. Quelle que soit la situation, l’essentiel reste de nouer une relation de confiance avec le professionnel chargé de suivre l’état de santé du patient.

Il peut arriver que la recherche d’un médecin s’avère toutefois compliquée. Les patients disposent alors d’un recours : saisir un conciliateur de l’Assurance maladie. Ce médiateur intervient pour régler les litiges entre les caisses d’assurance et les usagers, mais assiste aussi les patients dans le cadre du parcours de soins coordonnés. En cas de problèmes relationnels avec un professionnel de santé, le conciliateur tentera de rétablir la communication.