Le refus de médecin traitant est-il légal ? Quelles sont les alternatives ?

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Pour obtenir de meilleurs remboursements de l’Assurance maladie, il est important de déclarer un médecin traitant. Mais encore faut-il en trouver un. Or, certains professionnels de santé refusent de prendre en charge de nouveaux patients. Que faire en cas de refus de médecin traitant ?

Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ?

Oui, un médecin généraliste ou spécialiste a le droit de refuser d’être le médecin traitant d’un nouveau patient. En effet, leur relation est fondée sur la réciprocité : elle doit relever du libre choix et ne pas être dictée par un sentiment d’obligation.

Cela signifie donc que :

  • Le patient a le droit de choisir le médecin traitant de son choix ;
  • Le médecin traitant a le droit de refuser de suivre un patient en tant que médecin traitant et donc de choisir les personnes qu’il suit.

Ce droit de refus d’un médecin traitant s’explique par la souplesse du dispositif de parcours de soins coordonnés. C’est l’article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale qui encadre le choix du médecin traitant.

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Les conditions du refus de médecin traitant

Le refus de suivi doit être motivé

Un médecin peut refuser de devenir votre médecin traitant. Toutefois, il doit motiver sa décision.

Aucun motif discriminatoire ni considération étrangère à la mission du médecin traitant ne peut justifier un tel refus, sous peine de poursuites judiciaires.

Notez cependant que, dans la grande majorité des cas, le refus de suivi est lié au manque de temps des médecins, qui ont déjà de nombreux patients à suivre.

Les patients sont libres de changer de médecin traitant à tout moment et sans justificatif.

Refus de suivi ne signifie pas refus de soins

Il faut savoir que le refus de suivi n’est pas synonyme de refus de soins médicaux. En effet, l’article 47 du Code déontologie médicale dispose que « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée ».

Cela signifie que, même sans être le médecin traitant officiel, un professionnel de santé n’a pas le droit de refuser des soins à quelqu’un qui les lui demande.

Un médecin peut-il cesser d’être votre médecin traitant ?

Oui. Tout comme un médecin peut refuser d’être votre médecin traitant lors de votre demande initiale, il peut aussi refuser de continuer à l’être.

Cependant, il doit encore une fois motiver sa décision. Ainsi, la déontologie implique qu’en cas de refus du médecin traitant de continuer à suivre son patient, il lui explique sa démarche.

De plus, il doit aussi lui laisser du temps pour trouver un nouveau médecin traitant.

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Que faire en cas de refus du médecin traitant ?

Un professionnel refuse d’être votre médecin traitant ? Tout n’est pas perdu ! La Sécurité sociale n’impose aucune restriction : vous pouvez chercher un autre médecin traitant.

Sachez que vous pouvez choisir votre médecin traitant parmi un grand nombre de professionnels. En effet, votre médecin traitant peut être :

  • Un médecin généraliste ou un médecin spécialiste ;
  • Un médecin conventionné ou un médecin non conventionné ;
  • Un médecin exerçant dans un cabinet, dans un centre de santé ou à l’hôpital ;
  • Un médecin situé n’importe où, près de votre domicile ou non.

Cette marge de liberté rend les démarches pour trouver un médecin traitant plus faciles.

Astuce Malynx !

Quelle que soit la situation, l’essentiel reste de nouer une relation de confiance avec le professionnel chargé de suivre l’état de santé du patient.

Malgré tout, la recherche d’un médecin traitant peut parfois s’avérer très compliquée. Ultime recours pour les patients : saisir le conciliateur de l’Assurance maladie.

Refus de médecin traitant : contacter le conciliateur de l’Assurance maladie

Vous avez contacté plusieurs médecins, mais aucun n’a accepté d’être votre médecin traitant ? Pas de panique, il existe une solution pour vous aider à gérer ce refus de médecin traitant. Vous pouvez en effet contacter le conciliateur de l’Assurance maladie.

Ce médiateur intervient pour régler les litiges entre les caisses d’assurance et les usagers, mais il assiste aussi les patients dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Ainsi, en cas de difficultés, le conciliateur tentera de rétablir la communication et vous aidera à entrer en contact avec des médecins.

Comment contacter le conciliateur de l’Assurance maladie ?

Pour vous rapprocher d’un médiateur, vous devez envoyer un courrier à votre caisse d’Assurance maladie.

Joignez-y le questionnaire téléchargeable sur le site d’Ameli (intitulé « Difficulté d’accès à un médecin traitant »). Dans ce document, expliquez votre situation et mentionnez les médecins que vous avez déjà contactés et qui ont refusé de vous suivre.

Vous recevrez un accusé de réception et le conciliateur vous présentera les recours possibles selon votre situation.