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Cour des comptes : des mesures choc à destination des médecins libéraux

Conditionnement de l’installation, extension des horaires, recertification périodique… A l’occasion d’un rapport sur « L’avenir de l’Assurance maladie », la Cour des comptes énumère un certain nombre de recommandations radicales à l’encontre des médecins.

Médecin

Pour faire face aux déserts médicaux, le rapport de la Cour des comptes juge « indispensable de réguler plus fortement les installations en soins de ville », notamment en accordant aux médecins le conventionnement avec l’Assurance maladie uniquement dans les zones où des manques de professionnels de santé sont avérés.

Autre recommandation, ayant pour objectif de désengorger les urgences hospitalières : obliger les médecins à développer une permanence des soins en étendant leurs horaires d’ouverture ainsi que la prise en charge des urgences, réorientées depuis une régulation médicale indépendante de l’hôpital. Pour contraindre les praticiens, la Cour des comptes préconise un conditionnement d’une partie de leur rémunération à ses permanences.

Contrôle des soins renforcé et recertification périodique

Pour assurer dans tous les domaines la qualité et la sécurité des soins, la Cour des comptes recommande de « développer des indicateurs de résultats sur la qualité des soins délivrés par les professionnels de santé » qui seraient soumis à un « système de recertification périodique ». Les médecins pourraient ainsi perdre leur certification en cas de résultats insatisfaisants.

Une mesure qui serait couplée avec une généralisation de l’utilisation des ordonnances électroniques pour une meilleure analyse de la qualité des soins, médicaments et dispositifs médicaux.

Création d’une Agence nationale de santé

Proposant de réorganiser le pilotage du système de santé pour renforcer la cohérence de l’action de l’État (responsable des hôpitaux) et de l’Assurance maladie (responsable libéraux), la Cour des comptes suggère la création d’une Agence nationale de santé disposant d’une compétence tarifaire regroupant celle du ministère de la Santé et de l’Assurance maladie.