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Le remboursement des frais d’analyse et de laboratoire

Bénédicte Le Ménahèze - mis à jour le

Les frais d’analyses et de laboratoire, lorsqu’ils concernent des examens courants, sont généralement bien remboursés. Il n’est d’ailleurs souvent pas nécessaire d’avancer le moindre argent lorsque l’on a une mutuelle. Mais comment se passe réellement ces remboursements entre sécurité sociale, mutuelle et laboratoire ?

Les remboursements de la Sécurité sociale

Il n’existe presque jamais de dépassement sur les actes de laboratoires par rapport aux bases de remboursement de la sécurité sociale. Le taux de remboursement oscille entre 60 et 100% selon les cas:

  • Actes en B (actes de biologie) : 60%,
  • Actes en P (actes d’anatomie et de cytologie pathologiques) : 70%,
  • Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes : 70%,
  • Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers : 60%,
  • Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C : 100%.

Ces taux sont plus élevés pour le régime local d’Alsace Moselle et pour les bénéficiaires du FSV ou de l’ASPA.

Reste ensuite le ticket modérateur.

Mutuelles et convention de tiers payant

Il existe, la plupart du temps, un système de convention de tiers payant entre les laboratoires et les mutuelles, qui permet au patient de ne rien débourser pour ces analyses. Le règlement se fait directement au laboratoire de la participation de la mutuelle. Pour en bénéficier, l’assuré devra présenter au laboratoire : la prescription médicale, son attestation de droits à la sécurité sociale ou sa carte vitale et enfin, sa carte de tiers payant précisant la mention LABO ou LARA.

Après avoir effectué les actes prescrits, le laboratoire établit une facture ou émet un relevé de télétransmission qu’il envoie à la mutuelle.

La mutuelle s’engage alors à rembourser le laboratoire ou l’organisme professionnel chargé de le représenter, de la part complémentaire dans un délai relativement court.

Certains examens de biologie médicale, même s’ils ont été prescrits, ne font pas l’objet d’un remboursement. Le biologiste en informe alors le patient et demande son accord pour les réaliser.

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