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Mise à jour le 08/09/2023
Une affection longue durée (ALD) est une maladie qui nécessite un suivi médical et des soins de santé particulièrement longs et coûteux. Comment les ALD sont-elles prises en charge ? Qui peut demander une reconnaissance en ALD et comment ?
Une affection longue durée (ALD) est une maladie chronique ou grave. La Sécurité sociale donne la liste des ALD et les sépare en 2 catégories : les ALD exonérantes et les ALD non exonérantes.
Les patients qui souffrent d’une ALD doivent généralement recevoir des soins médicaux réguliers et coûteux.
Une ALD exonérante est une maladie grave, qui évolue pendant plus de 6 mois, dont le traitement est coûteux. C’est pourquoi l’Assurance maladie rembourse 100 % des frais de santé liés à la maladie du patient (sur la base de remboursement de la Sécurité sociale). C’est le type d’ALD le plus fréquent.
Vous êtes malade, mais votre pathologie n’implique pas des traitements coûteux ? Alors votre médecin généraliste peut vous déclarer en ALD non exonérante. Dans ce cadre précis, la Sécurité sociale vous rembourse aux taux habituels. Ainsi, vous ne profitez pas d’une exonération du ticket modérateur ni des autres services de santé associés.
L’avantage d’être déclaré en ALD non exonérante, c’est que vous pouvez au moins bénéficier d’une prise en charge de vos frais de transport liés à votre pathologie. Par ailleurs, vous avez le droit de demander un arrêt maladie de plus de 6 mois.
Le patient dont la pathologie médicale est reconnue comme ALD exonérante bénéficie du dispositif de remboursement à 100 % qui accompagne ce statut.
Vous souffrez d’une ALD exonérante ? Alors la Sécurité sociale prend en charge à 100 % vos frais de santé liés à votre maladie : consultations médicales, examens, soins, hospitalisation, transports en commun ou médicalisation, médicaments.
Par ailleurs en tant que patient sous ALD, vous bénéficiez du tiers payant, vous êtes exonéré du ticket modérateur. Vous n’avez par conséquent pas à avancer de frais en consultation.
Même en ALD exonérante, vous restez redevable de la participation forfaitaire de 1 euro et du forfait hospitalier.
De plus, il faut bien comprendre que le remboursement de la Sécurité sociale à 100 % ne concerne que les traitements et les soins médicaux liés à votre pathologie. Ainsi, si vous consultez un ou plusieurs médecins pour d’autres raisons médicales, vous serez pris en charge au taux habituel de remboursement de l’Assurance maladie.
De même, si vous consultez un médecin spécialiste exerçant en secteur 2, vous devrez payer vous-même les dépassements d’honoraires.
Bien sûr, si vous avez souscrit une mutuelle individuelle (particuliers, étudiants, chômeurs) ou d’entreprise (salariés), celle-ci peut prendre le relai pour rembourser vos dépenses de santé complémentaires. Il peut par exemple s’agir de dépassements d’honoraires, de médecines douces, ou encore de soins pour des pathologies annexes à votre maladie
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C’est votre médecin traitant qui est apte à faire reconnaître votre affection longue durée.
Voici les étapes pour faire une demande d’ALD :
Exceptionnellement, si votre maladie est décelée de manière fortuite (au cours d’une hospitalisation par exemple), un autre professionnel de santé que votre médecin traitant peut faire la demande.
Voici la liste des pathologies que la Sécurité sociale reconnaît comme ALD :
Source : Article D322-1 du Code de la sécurité sociale.
Vous pensez souffrir d’une affection longue durée ? N’hésitez pas à demander conseil à votre médecin traitant. Il pourra procéder aux démarches nécessaires pour vous déclarer en ALD. De plus, il vous orientera vers un spécialiste capable de vous aider à gérer votre maladie.
Héloïse est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.