Santé : comment fonctionne le Forfait patient urgences ?

Entré en vigueur le 1er janvier, le fonctionnement du nouveau « Forfait patient urgences » a été explicité dans le décret publié au journal officiel le 27 février. Ce dernier revient sur certains détails, notamment sur le remboursement, de ce dispositif de santé.

Urgences

Cette mesure aurait dû s’appliquer pour tous dès le premier septembre, mais c’est seulement le 1er janvier qu’elle est officiellement entrée en vigueur. Le décret d’application a, quant à lui, vu le jour, le dimanche 27 février.

19,61 euros à débourser si le patient n’est pas hospitalisé

Dans les faits, le patient qui se rend aux urgences et qui n’est finalement pas hospitalisé doit débourser un montant de 19,61 euros. Cette somme remplace les précédents montants qui restaient à charge du patient et qui pouvaient varier entre 10 et 60 euros selon les soins prodigués. Elle doit être réglée sur place et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Cependant, le patient pourra être remboursé par sa complémentaire santé, comme c’est déjà le cas pour le ticket modérateur, en fonction de son contrat.

Des tarifs « exceptionnels » sont aussi mis en avant dans le décret. Certains profils bénéficient ainsi d’un tarif minoré (8,51 euros) lorsqu’ils se rendent aux urgences. C’est le cas pour :

  • Les patients atteints d’une affection dite de longue durée (ALD) ;
  • Les femmes enceintes de plus de quatre mois ;
  • Les nourrissons dans les trente jours après leur naissance ;
  • Les personnes ayant une pension d’invalidité ;
  • Les malades ou blessés de guerre.

Certaines personnes n’ont pas du tout à payer ce forfait patient urgences (victimes d’actes terroristes, mineurs ayant subi des sévices sexuels, donneurs d’organes, malades du Covid-19, bénéficiaires de l’aide médicale d’État, les détenus).

Le décret fait aussi mention de la couverture de la contraception pour les femmes de moins de 26 ans. La prise en charge de la contraception est donc étendue puisque jusqu’ici, seules les personnes en dessous de 18 ans étaient remboursées par la Sécurité sociale. Seront aussi remboursés les frais des consultations de prévention « en matière de santé sexuelle ».

Bon à savoir : ceux qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS) ne règlent pas le forfait patient urgences, car celui-ci est pris en charge par la complémentaire.