Mutuelle : devrez-vous payer votre passage aux urgences en 2022 ?

Depuis le samedi 1er janvier 2022, chaque passage aux urgences vous est facturé 19,61 €. Vous devez désormais régler ce nouveau « forfait urgences » sur place. Alors, les urgences sont-elles payantes ? La mutuelle santé rembourse-t-elle les frais ? On vous explique.

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Qui doit payer le nouveau forfait urgences 2022 ?

Jusqu’en 2021 : remboursement par la Sécu et la mutuelle

Jusqu’à la fin 2021, le patient qui se présentait aux urgences recevait une facture de 25,28 € à son domicile. L’Assurance maladie et les complémentaires santé (mutuelles) en remboursaient chacune une partie :

  • La Sécurité sociale prenait en charge environ 80 % ;
  • La mutuelle remboursait intégralement ou partiellement le ticket modérateur de 20 % (c’est-à-dire le reste à charge du patient). Ceux qui ne possédaient pas de complémentaire devaient le payer de leur poche.

Depuis 2022 : prise en charge par la mutuelle… ou par le patient

Depuis le 1er janvier 2022, la Sécurité sociale ne rembourse plus le tarif unique de 19,61 €. Les patients doivent le régler sur place.

Alors, qui va payer les urgences ? La réponse dépend de si le patient a ou non une mutuelle :

  • Le patient est couvert par une mutuelle : la mutuelle rembourse une partie ou la totalité du forfait urgences. L’assuré peut régler avec sa carte de mutuelle, ou bien payer et se faire rembourser plus tard ;
  • Le patient n’a pas de mutuelle : il doit s’acquitter seul de la somme de 19,61 €.

Par conséquent, les personnes qui n’ont pas de mutuelle sont pénalisées. Elles doivent désormais régler seules les 19,61 € de forfait urgences.

Peut-on refuser de payer le forfait urgences ?

En principe, non, personne ne peut refuser de payer le forfait urgences.

Cependant, l’Assurance maladie prend exceptionnellement en charge le forfait urgences pour :

  • Les personnes bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • Les malades atteints de la Covid-19 ;
  • Les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse ;
  • Les personnes touchant une pension d’invalidité ;
  • Les mineurs victimes de violences sexuelles ;
  • Les donneurs d’organes.

De plus, certains patients doivent payer « seulement » 8,49 € (forfait minoré) :

  • Les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
  • Les personnes ayant subi un accident du travail ;
  • Les patients ayant une incapacité inférieure à deux tiers.