Le forfait hospitalier : comment se faire rembourser ?

  • Jusqu'à 300 devis mutuelle comparés en 2 minutes
  • Jusqu’à 501 € d'économies* réalisées en comparant votre mutuelle santé !

En cas d’hospitalisation, le patient doit payer une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien (repas, blanchisserie, nettoyage…). On appelle cela le forfait hospitalier. La mutuelle santé rembourse parfois ce forfait à l’assuré, mais pas la Sécurité sociale.

Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier représente une participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien : repas, ménage, blanchisserie, etc. Tout séjour à l’hôpital implique ces frais journaliers. En effet, ils sont obligatoires en établissement public et en clinique conventionnée,

Le patient doit régler le forfait pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. Par exemple, si un séjour inférieur à 24h est à cheval sur 2 journées, le forfait est dû pour le jour d’entrée et de sortie, soit 2 jours.

Quel est le prix à régler ?

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018 il est de :

  • 20€ par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Qui doit payer le forfait hospitalier ?

Pas de remboursement de l’Assurance maladie

Contrairement aux autres frais d’hospitalisation, l’Assurance maladie ne rembourse pas le forfait hospitalier. Par conséquent, c’est le patient qui prend à sa charge ces dépenses de santé.

Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle santé

Pour bénéficier d’un remboursement du forfait, vous devez vous tourner vers votre complémentaire santé. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en souscrire une.

Pensez à bien vérifier les garanties santé incluses dans le contrat :  le remboursement du forfait hospitalier n’est pas systématique. Le contrat de mutuelle doit le prévoir expressément.

Astuce Malynx !

Comparez gratuitement et facilement les devis de mutuelle santé, et choisissez une offre qui rembourse ce forfait !

Les cas où vous n’avez pas à le payer

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération du forfait d’hôpital. Cela signifie que vous n’aurez pas à le payer.

Cette exception s’applique aux personnes suivantes :

  • Les femmes enceintes pendant les 12 jours après l’accouchement, ou celles hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse ;
  • Les assurés profitant de la Complémentaire santé solidaire (CSS, ex CMU et ACS) ;
  • Les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME) ;
  • Les nouveau-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance ;
  • Les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
  • Les patients hospitalisés à la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • Les personnes soignées dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
  • Les affiliés au régime d’Alsace-Moselle ;
  • Les personnes titulaires d’une pension militaire ;
  • Les victimes d’un acte de terrorisme bénéficiant d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement (avec une attestation en cours de validité).
En résumé, le forfait hospitalier fait partie des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale. Pour bénéficier d’une prise en charge, il faut avoir souscrit une complémentaire santé adéquate.