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Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Julien Prioux - mis à jour le

Lors d’une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique conventionnée, certains frais sont pris en charge par l’Assurance maladie, à l’exception du forfait hospitalier. Cette participation obligatoire reste à la charge du patient mais peut parfois être remboursée par la mutuelle santé.

Le montant du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente une participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien (repas, blanchisserie, nettoyage…) qui découlent de son séjour en hôpital. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. Si un séjour inférieur à 24h est à cheval sur 2 journées, le forfait hospitalier est dû pour le jour d’entrée et de sortie, soit 2 jours.

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est de :

  • 18€ par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50€ par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Augmentation à compter du 1er janvier 2018

Le gouvernement a annoncé en 2017 une hausse de 2€ du forfait hospitalier à compter du 1er janvier 2018. Ainsi, la participation obligatoire sera :

  • 20€ par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 15,50€ par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
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En réponse à cette augmentation du forfait hospitalier, les mutuelles santé ont annoncé une possible hausse des cotisations pour leurs adhérents. Face à cette éventualité,  les assurés ont tout intérêt à comparer les contrats et éventuellement d’en changer si le tarif appliqué ne leur convient plus.

L’Assurance maladie ne rembourse pas le forfait hospitalier

Contrairement aux autres frais d’hospitalisation, le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance maladie. Pour bénéficier d’une prise en charge de cette participation obligatoire, il est nécessaire de se tourner vers une complémentaire santé. Attention, le remboursement du forfait hospitalier n’est possible que si le contrat souscrit le prévoit, il est donc indispensable de bien se renseigner en amont.

Les cas d’exonération du forfait hospitalier

Dans certains cas, il est possible d’être exonéré du forfait hospitalier. Sont concernés :

  • les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement ;
  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ;
  • les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME) ;
  • les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ayant souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS ;
  • les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance ;
  • les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
  • les patients hospitalisés à la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l’hospitalisation est imputable à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
  • les personnes soignées dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
  • les affiliés au régime d’Alsace-Moselle ;
  • les personnes titulaires d’une pension militaire ;
  • les victimes d’un acte de terrorisme bénéficiant d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement (avec une attestation en cours de validité).

En résumé, le forfait hospitalier fait partie des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale qui nécessitent l’intervention d’une mutuelle santé pour une prise en charge. Parce que tous les contrats ne proposent pas forcément le remboursement du forfait, il est important de comparer les devis de mutuelles avant de souscrire.