Tourisme médical : la France renforce son contrôle

Chaque année, près de 30 000 séjours d’étrangers en France se font pour des raisons médicales. Selon des observateurs et associations, les autorités politiques durcissent les contrôles pour diminuer ce tourisme médical.

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Pour des raisons financières ou de qualité des soins, il existe une immigration médicale vers la France. Depuis le 1er janvier 2017, les demandes de « titre de séjour pour raisons médicales » sont soumises à l’approbation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Avant cette date, l’évaluation était assurée par les médecins des agences régionales de santé (ARS). Ce changement s’est accompagné d’une nouvelle stratégie politique.

On peut observer l’établissement d’un nouveau cap en observant les chiffres. En 2018, 29 880 demandes de titres de séjour pour raisons médicales ont été enregistrées, contre 43 935 en 2017, soit une baisse de 32% en l’espace d’un an. Les médecins de l’Office de l’immigration ont rendu 27 469 avis en 2018, dont seulement un sur deux était favorable. Le nombre de personnes disposant d’un titre valide est passé de 37 375 fin 2016 à 32 838 fin 2018.

Contrôles plus stricts

Cette situation a suscité la réaction du Défenseur des droits, ainsi que d’observateurs et d’associations d’aide aux personnes étrangères. Ils disent avoir constaté un renforcement des obstacles aux soins et une hausse des ruptures de droits pour les malades venus de l’étranger. Selon eux, convoquer une personne sur deux pour passer une visite médicale, c’est privilégier le contrôle aux besoins de santé.

Autre remarque du Défenseur des droits : plusieurs préfectures ont refusé des récépissés de demande de titre de séjour. Cela exposerait les demandeurs à la suspension ou à la suppression de prestations sociales, mais aussi à la perte de logement ou encore à l’interpellation. Ce qui semble certain, c’est qu’une volonté politique à plusieurs échelles semble aller vers la diminution du tourisme médical.