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Indépendants : le RSI dissous au 1er janvier 2018, ce qui va changer

Il s’agissait d’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : rendre les démarches santé et retraite des travailleurs indépendants plus simples. Pour ceci, il propose de dissoudre le RSI et l’intégrer à la Sécurité sociale

Fleuriste travaillant

C’est lors du conseil des ministres du 31 mai que la date de dissolution totale du RSI a été annoncée. Si les membres de l’organisme parlent d’un « 49.3 de la santé » et affirment ne pas avoir été consultés, beaucoup d’indépendants attendaient cette réforme. Le calendrier de cette réforme sera très serré car dès le 1er janvier 2018 le RSI devra disparaître. La solution de recours : une dissolution dans le régime de la Sécurité sociale.

Le RSI est le Régime Social des Indépendants. Il gère les retraites, le recouvrement des dettes et la protection santé des travailleurs non-salariés. Crée en 2006, il subit une crise en 2008 car trop peu au point, il a laissé échapper les données de ses utilisateurs. Depuis, il est souvent critiqué. En 2015, c’étaient 2,8 millions de personnes cotisaient au RSI.

Peu de changements pour les indépendants

Si la dissolution était attendue, elle ne changera finalement que très peu de choses. Les 13 caisses indépendantes du RSI fusionneront avec celles existant déjà dans la Sécurité sociale. Pour le recouvrement par exemple, les indépendants auront affaire à l’URSSAF, pour la santé, ce sera la CPAM. Pour les mutuelles, rien ne devrait changer. Les taux de cotisation resteront quant à eux les mêmes, s’ils s’alignaient avec ceux des employés du privé, ils augmenteraient de près de 50%.

Cette migration de caisse de cotisation sera effective pour les commerçants et les artisans, les professions libérales ne seront que très peu impactées. Elles ne cotisaient auprès du RSI que pour l’Assurance maladie et possèdent des caisses de retraite propre. Les arbitrages traités par la CRA (Commission de Recours Amiable) devraient s’étendre sur 2018.