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L’assurance maladie des professions libérales

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Vous exercez une profession libérale et vous voudriez en apprendre plus sur le régime de la sécurité sociale auquel vous êtes rattaché et ainsi, mieux comprendre l’étendue de votre protection sociale ? Suivez votre comparatif mutuelle LeLynx.fr !

Les professions libérales rattachées au régime général

Depuis le 1er janvier 2019, la prise en charge des frais de santé a été modifiée. Deux situations sont ainsi possibles en fonction de votre profil :

  • Si vous étiez déjà affilié comme indépendant avant le 1er janvier 2019, le régime de sécurité sociale des indépendants continue de vous verser vos remboursements de santé pour le compte de l’Assurance maladie. Au 1er janvier 2020, c’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui prendra ensuite le relai ;
  • Si vous commencez votre activité en tant que profession libérale à compter du 1er janvier 2019, la CPAM vous verse d’ores et déjà le remboursement de vos frais de santé.

Votre protection sociale devient donc identique à celle des travailleurs salariés puisque vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Définition du régime TNS

Vous exercez une profession libérale ou vous êtes artisan ou encore commerçant ? Vous êtes donc un travailleur non salarié.

À ce titre, vous étiez affilié au régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) ou régime TNS. Les remboursements auxquels vous pouviez prétendre de la part de votre caisse d’assurance maladie ne diffèrent pas des remboursements pour les assurés sociaux qui relèvent du régime général de la sécu. Ce qui signifie que pour vos dépenses de santé, vous n’étiez pas intégralement remboursé. D’où l’intérêt, vous l’avez compris, de souscrire une complémentaire santé.

Le contrat mutuelle Madelin

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux travailleurs indépendants de souscrire, entre autres, une complémentaire santé afin de bénéficier du remboursement mutuelle de la part non prise en charge par la sécu ainsi que, et c’est toute la valeur ajoutée de cette loi, de déduire de leurs impôts, le montant des cotisations. Le contrat santé Madelin a ainsi le même rôle qu’une mutuelle classique sauf qu’il s’adresse exclusivement aux travailleurs non-salariés.

Les contrats mutuelle Madelin peuvent être souscrits à titre individuel ou à titre collectif (mutuelle d’entreprise).

Vous êtes affilié au régime TNS de la sécurité sociale et vous recherchez une bonne mutuelle santé ? Grâce au comparatif de mutuelles LeLynx.fr, comparez les devis assurance santé et choisissez un contrat mutuelle vraiment pas cher !

Les professionnels libéraux sont des travailleurs non-salariés

L’article 29 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives donne une définition des professions libérales: «Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.»

Est considéré comme exerçant une activité libérale:

  • L’administrateur judiciaire;
  • L’agent général d’assurance;
  • L’architecte;
  • L’avocat;
  • L’avocat au conseil d’État et à la Cour de Cassation;
  • L’avoué auprès des cours d’appel;
  • Le chiropracteur;
  • Le chirurgien-dentiste;
  • Le commissaire aux comptes;
  • Le commissaire-priseur;
  • Le conseil en propriété industrielle;
  • Le diététicien;
  • L’ergothérapeute;
  • L’expert agricole, foncier et expert forestier;
  • L’expert-comptable;
  • Le géomètre-expert;
  • Le greffier auprès des tribunaux de commerce;
  • L’huissier de justice;
  • L’infirmier libéral;
  • Le directeur de laboratoire d’analyses médicales;
  • Le mandataire judiciaire;
  • Le masseur-kinésithérapeute;
  • Le médecin;
  • Le notaire;
  • L’orthophoniste;
  • L’orthoptiste;
  • L’ostéopathe;
  • Le pédicure-podologue;
  • Le psychologue;
  • Le psychomotricien;
  • Le psychothérapeute;
  • La sage-femme;
  • Le vétérinaire. (liste des professions libérales «réglementées»)

Le régime social des indépendants (RSI)

En tant que travailleurs indépendants non-salariés, les professionnels libéraux sont désormais affilés au régime général de la Sécurité sociale pour la couverture maladie obligatoire.

Cette couverture donne droit :

  • Au remboursement à 70%des honoraires médicaux ;
  • Au remboursement à 60% des honoraires des auxiliaires médicaux;
  • A la prise en charge à 60% des analyses médicales;
  • A la prise en charge à 100, 65, 30 ou 15 % des médicaments;
  • A une prise en charge à 100% des soins et de l’hospitalisation en liaison avec une affection de longue durée (ALD);
  • A la prise en charge à 80% d’une hospitalisation inférieure ou égale à 30 jours;
  • Au remboursement à 100% de l’hospitalisation à compter du 31e jour;
  • A la prise en charge totale (100%) des examens obligatoires pré et post-natals et des frais d’accouchement;
  • Au remboursement total de soins et examens dispensés pendant les 4 derniers mois de la grossesse.
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