Protection sociale : de nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants

Invité aux rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé de nouvelles mesures concernant les travailleurs indépendants. Parmi les annonces du président, un certain nombre d’entre elles ont été faites autour de la santé, afin d’améliorer la protection sociale de ces professionnels.   

travailleur indépendant

L’organisme U2P, qui représente environ 2,8 millions de TPE-PME et de professions libérales, a félicité les actions proposées par le président de la République en indiquant, dans un communiqué publié aujourd’hui, que les « mesures annoncées […] répondent aux attentes formulées par l’U2P ». En effet, elles étaient attendues depuis un certain temps, notamment sur la question de la protection sociale pour les travailleurs non-salariés.

Afin de faciliter l’accès à l’assurance volontaire et améliorer la protection sociale de ces professionnels, Emmanuel Macron a indiqué que le taux de cotisation de cette couverture volontaire serait abaissé d’environ 30%. L’objectif est d’inciter le maximum d’indépendants à y souscrire. Cette réduction n’entraînera aucune conséquence sur le montant des prestations versées, selon le président.

En effet, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, les indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières. Pour cela, les professionnels doivent souscrire à un dispositif d’assurance volontaire (en plus de l’assurance maladie obligatoire). Le prix de cette assurance varie en fonction du secteur d’activité. Cependant, seulement 45 000 travailleurs y ont adhéré sur les 3 millions d’indépendants.

Emmanuel Macron a également fait d’autres annonces fortes, avec entre autres :

  • La protection du patrimoine personnel des indépendants en cas de défaillance ;
  • L’accès à l’assurance chômage une fois tous les cinq ans sans que l’entreprise fasse l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • Une réduction de la fiscalité lors d’une transmission d’entreprise.

En tout, le plan exposé par le président comporte trois textes : un projet de loi, un projet de loi de financement de la Sécurité Sociale et le projet de loi de Finances.

La couverture santé pour les travailleurs indépendants

Avec la suppression du régime social des indépendants (RSI), L’assurance maladie pour les travailleurs libéraux a changé. Ils ont rejoint progressivement la CPAM entre janvier et février 2020. Le but de ce rattachement est de faciliter la gestion et le suivi de la protection sociale des indépendants, tout au long de leur vie.

Ainsi, un travailleur indépendant est rattaché au Régime général de la Sécurité sociale, comme les salariés d’une entreprise. En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, les frais de santé, et les prestations maladie sont pris en charge par l’Assurance maladie.

Depuis le 1er juillet 2021, en cas d’arrêt de travail pour maladie, les indépendants peuvent bénéficier d’une indemnisation afin de remplacer les revenus qu’ils ne peuvent percevoir en raison de l’arrêt. De plus à partir de janvier 2022, le conjoint collaborateur pourra également jouir d’indemnités en cas d’arrêt de travail.