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Sécurité sociale : les travailleurs indépendants intégrés au régime général

Depuis le 1er janvier, les travailleurs indépendants sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale et non plus au Régime social des indépendants (RSI).

travailleur-independant

Il s’agit de la conclusion d’une réforme entamée depuis près de 2 ans. En effet, depuis le 1er janvier, les travailleurs non salariés sont désormais intégrés au régime général de la Sécurité sociale. Ce changement met donc fin au régime social des indépendants (RSI), créé en 2006.

Le nouveau système s’articule de la façon suivante :

  • L’Urssaf gère les calculs et les prélèvements des cotisations (2,9 millions de cotisants) ;
  • L’Assurance maladie s’occupe de la couverture santé (4,9 millions de bénéficiaires) ;
  • L’assurance retraite (via ses caisses régionales) est en charge des dossiers des indépendants (2 millions de retraités).

Simplifier les démarches administratives

Cette bascule va s’effectuer en 3 étapes successives (20 janvier, 3 février ou 17 février) selon l’organisme de santé auquel était rattaché le travailleur, sans démarches administratives à réaliser. Ils auront ensuite accès aux services classiques sur internet, mais aussi aux points d’accueil physiques de l’Urssaf, de l’Assurance maladie et des caisses de retraite.

L’objectif de cette réforme est de simplifier les démarches administratives des travailleurs non salariés, à l’image de ce qui a été mis en place pour le régime étudiant. « Cette universalité de la protection sociale assurée par le régime général leur simplifie la vie au quotidien », a ajouté la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.