Santé : ce que change la loi Travail pour les salariés

 

Ce sont les conséquences de la loi Travail. De nouvelles mesures concernant la surveillance médicale des salariés sont entrées en vigueur.

changement loi travail

  • La traditionnelle visite médicale d’embauche est désormais remplacée par une visite de prévention et de sensibilisation. Réalisée dans un délai de 3 mois après la prise de poste et ensuite tous les 5 ans, elle permet aux salariés de faire un point sur leur état de santé mais aussi d’être sensibilisé sur les risques de son poste.
  • Les travailleurs de nuit et les salariés âgés de moins de 18 ans bénéficient de la visite d’information avant d’être affectés à leur poste, puis tous les 3 ans.
  • Concernant le contrôle de l’inaptitude, les deux examens effectués jusqu’à présent sont désormais remplacés par un rendez-vous unique où le médecin du travail établit l’aptitude du salarié à son poste. Seulement si cela lui semble nécessaire, un second examen pourra être organisé.
  • Les salariés occupant des postes à risques, c’est-à-dire exposés à l’amiante, au risque de chute de hauteur ou encore à des agents cancérogènes, mutagènes out toxique, bénéficient d’une seconde visite médicale au cours des 2 premières années suivant la prise de poste. Passé ce délai, une visite est obligatoire tous les 3 ans.
  • Les travailleurs handicapés seront quant à eux reçus par le service de santé au travail au moins une fois tous les 3 ans.
  • En cas de désaccord avec un avis médical, le salarié dispose de 15 jours pour se tourner vers le conseil de prud’hommes afin d’amorcer la désignation d’un médecin-expert.

Une pénurie de médecins du travail

Ces modifications du droit du travail interviennent dans un contexte de pénurie de médecins du travail dans le pays. Ils n’étaient que 5 048 en 2014 contre 6 435 en 2010 et les trois-quarts d’entre eux sont âgés de plus de 55 ans. Désormais, les visites d’informations et les examens médicaux pourront être réalisés par des infirmiers.

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