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Mutuelle obligatoire

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Vous venez de signer un contrat de travail dans lequel il est prévu que vous cotisiez à la mutuelle de l’entreprise? Pourtant, vous avez déjà souscrit une assurance santé à titre individuel, et du coup vous vous demandez si la mutuelle entreprise est obligatoire ou non ?

Doit-on cotiser à la mutuelle entreprise ?

Trois cas de figure peuvent se présenter à vous:

  • Votre entreprise est déjà affiliée à une mutuelle santé lors de la signature de votre contrat : vous êtes obligé d’y adhérer et d’y cotiser.

Si vous cotisez déjà à une mutuelle, à titre individuel, vous pouvez résilier votre contrat mutuelle santé et ce, sans préavis.

  • Votre entreprise souscrit une mutuelle santé après votre embauche : vous êtes obligé d’y adhérer si la souscription est le résultat de la conclusion d’un accord collectif d’entreprises ou de branche. Dans ce cas, vous devez cotiser.
  • Votre entreprise souscrit une mutuelle après votre embauche : vous pouvez refuser d’y adhérer si la souscription est le résultat d’une décision unilatérale de votre employeur ou de votre comité d’entreprise.
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