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L’Assemblée nationale vote la fin de la sécurité sociale étudiante

Les députés ont voté mercredi soir la suppression de la cotisation mutuelle étudiante, dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Une contribution sera demandée aux étudiants à hauteur de 90€.

etudiants

C’est une décision importante pour la santé des étudiants. L’Assemblée nationale a voté mercredi soir, la fin du dispositif de gestion accordé aux mutuelles étudiantes. Elle intervient dans le cadre de l’article 3 du projet de loi « orientation et à la réussite des étudiants ». L’Assurance maladie va donc reprendre la main sur ce régime.

Cette suppression interviendra en deux temps :

  • En septembre 2018, les nouveaux étudiants resteront affiliés au régime de couverture de leurs parents, mais en tant qu’ayants-droits autonomes ;
  • En septembre 2019, tous les étudiants de l’enseignement supérieur seront affiliés de la même façon.

Une contribution unique de 90€ par an

Tous les étudiants devront néanmoins payer une nouvelle contribution « pour favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif ». Elle s’élèvera à 90€ par an, collectés par les centres régionaux d’œuvres universitaires sociales (Crous). Seuls les boursiers et les demandeurs d’asile en seront exemptés.

En outre, un autre amendement voté vise à renforcer l’accès à l’information sur les droits en matière de complémentaire santé pour les étudiants. Le texte intervient dans la lutte contre la méconnaissance de plusieurs aides à l’accès aux soins pour les plus jeunes comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).