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Les jours de carence pour les fonctionnaires seront de retour en 2018

En janvier 2014, Jean-Marc Ayrault supprimait le délai de carence des fonctionnaires. Le porte parole du Gouvernement a annoncé qu’il sera rétablit en 2018

Une fonctionnaire malade

Annoncé le 6 juillet par le porte-parole du Gouvernement, Gérald Darmanin, le délai de carence des fonctionnaires sera rétablit en 2018. Il s’agissait d’une des mesures du programme de campagne d’Emmanuel Macron. Actuellement, dès lors qu’ils cumulent 4 mois d’ancienneté dans leur poste, les fonctionnaires n’ont pas à subir de jour de carence. Ils sont donc indemnisés par la Sécurité sociale dès leur premier jour d’absence.

Ce rétablissement des jours de carence devrait lutter contre l’absentéisme dans le domaine public et permettrait à la Sécurité sociale de faire des économies. Une décision qui s’accorde avec le souhait de la Sécurité sociale de favoriser le retour au travail rapide après un arrêt maladie.

Le délai de carence est la période durant laquelle un salarié en arrêt maladie ne bénéficie pas d’une indemnisation de ses jours non travaillés, que ce soit de la part de la Sécurité sociale ou de sa mutuelle santé. Dans le domaine du privé, il est de 3 jours.

Vers une meilleure équité entre public et privé

Sujet délicat que celui des avantages des fonctionnaires par rapport aux employés du privé. Mais Gérald Darmanin assure que « le jour de carence ne doit pas être le seul instrument pour lutter contre l’absentéisme des agents, qui est aussi la conséquence de souffrances d’une partie d’entre eux ». Il précise que cette réforme a pour but de « rétablir de l’équité entre le public et le privé ». Les syndicats de fonctionnaires eux dénoncent « une manière de stigmatiser les fonctionnaires » et rappellent que « 65 à 70% des salariés du privé n’ont pas du tout de jours de carence ».

Update – depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence est rétabli pour les agents public, fonctionnaires ou contractuels. La rémunération a donc lieu à partir du 2e jour de l’arrêt maladie.

A noter toutefois qu’il existe des cas où le jour de carence ne s’applique pas :

  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
  • congé de longue maladie ;
  • congé de longue durée ;
  • congé de grave maladie ;
  • congé du blessé (pour les militaires) ;
  • congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.