Complémentaire santé des fonctionnaires : un accord signé

Le vote est unanime. L’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique se sont accordés pour le financement à 50 % par l’employeur de la mutuelle santé. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

remboursement soins

Que contient cet accord ?

C’est un « moment historique » pour la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin. Les sept syndicats représentant ce secteur se sont mis d’accord sur un protocole de complémentaire santé des fonctionnaires.

Cette mesure prévoit :

  • Une contribution de l’État à hauteur de 50 % ;
  • Un panier de soin.

Le coût total pour l’État est estimé à 900 millions d’euros. Les garanties de l’employeur sont « nettement supérieures aux prestations minimales prévues par le Code de la Sécurité sociale » indique le gouvernement.

Avec cet accord, les agents du secteur public bénéficieront d’une prise en charge similaire qu’à celle des salariés. Cependant, pour la ministre, il s’agit d’un accord plus ambitieux que celui privé : « Nous sommes allés au-delà de l’ANI [accord national interprofessionnel] de 2013, ce n’est pas un copier-coller ».

Quand entrera-t-il en vigueur ?

Il faut s’armer encore de patience. Cette réforme sera effective à partir du 1er janvier 2024. En effet, chaque ministère doit proposer, dans les mois à venir, un panier de soin. Pour cela, des négociations sont à venir entre chaque ministère et les représentants des agents. Les ministères doivent également préparer un appel d’offres auprès des assureurs santé.

Dans un premier temps, cette réforme sera appliquée aux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de l’Agriculture. Dans un deuxième temps, cela s’étendra au ministère de l’Économie et des finances. Au total, les ministères ont deux ans pour mettre en œuvre cette mesure.

Jusque-là, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un remboursement mensuel de 15 € pour financer leur cotisation de mutuelle.