Congé parental et mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?

  • Jusqu'à 300 devis mutuelle comparés en 2 minutes
  • Jusqu’à 501 € d'économies* réalisées en comparant votre mutuelle santé !

À la suite d’une naissance ou d’une adoption d’un enfant de moins de 16 ans, vous avez le droit de prendre un congé parental d’éducation. La mutuelle santé d’entreprise est-elle maintenue en cas de congé parental ? Quelles sont les conditions pour continuer de bénéficier des indemnisations de la complémentaire santé ? LeLynx.fr vous éclaire sur le sujet.

Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise pendant un congé parental ?

Il n’est pas certain de conserver une mutuelle santé d’entreprise pendant un congé parental. En effet, lorsque vous prenez un congé parental, votre contrat de travail est suspendu. Vous perdez ainsi les bénéfices et droits associés à ce dernier.

Vous prenez un congé parental ? Il existe trois possibilités concernant la complémentaire santé d’entreprise :

  • La mutuelle d’entreprise est suspendue dès le premier jour du congé parental ;
  • La mutuelle d’entreprise est maintenue pendant toute la durée du congé parental ;
  • La mutuelle d’entreprise est maintenue pendant une durée limitée selon la libre appréciation de votre employeur.
La portabilité des droits de la mutuelle santé n’est pas automatique lorsque vous êtes en congé parental. En effet, l’employeur n’a pas l’obligation d’étendre la complémentaire santé collective durant ce type de congé.

Le principe de la mutuelle santé d’entreprise

Pour rappel, tout employeur est dans l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés depuis la loi ANI en 2016. Elle permet de couvrir les besoins santé des employés et des membres de leur famille.

Ainsi, une mutuelle santé d’entreprise permet de :

Quelle mutuelle santé pendant un congé parental ?

Vous souhaitez bénéficier du remboursement de vos frais de santé en complément de la prise en charge de la Sécurité sociale ? Sachez que vous avez deux solutions :

  • Vous pouvez demander une adhésion facultative à votre mutuelle d’entreprise. Vous devrez alors prendre en charge l’intégralité des cotisations de mutuelle santé jusqu’à votre retour de congé parental ;
  • Vous pouvez souscrire un contrat de mutuelle santé individuelle temporaire. Vérifiez les garanties santé qui répondent le mieux à vos besoins durant cette période. Pensez également à résilier votre contrat de mutuelle santé individuelle au retour de votre congé parental.
Dans le cas où vous n’avez pas de complémentaire santé, vous devrez payer les frais des soins médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie.

Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Comme son nom l’indique, ce congé vous permet de dédier du temps à l’éducation de votre enfant. Il est accordé à tout salarié, femme ou homme, dès la naissance de son enfant ou dès l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Toutefois, le congé parental est soumis à une condition : le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans son entreprise.

Par ailleurs, ce congé parental suspend le contrat de travail. Il se traduit soit par la cessation complète de l’activité professionnelle, soit par la réduction du temps de travail jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

Bien qu’il soit d’une durée initiale d’un an, le congé parental peut être renouvelé 2 fois.

Les modalités des congés parentaux

Le père et la mère peuvent bénéficier du congé parental d’éducation en même temps ou alternativement, comme suit :

  • En cas de naissance d’un enfant : le congé prend fin à son 3e anniversaire ;
  • En cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans : le congé prend fin au bout de 3 ans ;
  • En cas d’adoption d’un enfant âgé de 3 à 16 ans : dans ce cas, le congé parental ne peut dépasser 1 an à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Le congé peut être prolongé d’un an en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant.

Bien que le congé parental d’éducation ne soit pas rémunéré, le bénéficiaire peut, s’il remplit les conditions, bénéficier de la prime de naissance versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Congé parental et congé maternité : quelles différences ?

Il existe une différence entre le congé parental d’éducation et le congé maternité. Le premier est accordé aux pères et aux mères tandis que le second est uniquement accordé aux mères.

Dans les deux cas, le contrat de travail est suspendu. Toutefois, lorsque vous êtes en congé maternité, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ainsi, la mutuelle d’entreprise est maintenue dans le cas d’un congé maternité.

Faire sa demande de congé parental

Voici les démarches à effectuer si vous souhaitez bénéficier d’un congé parental d’éducation.

Envoyer un courrier congé parental

Si vous souhaitez prendre un congé parental, la première chose à faire est d’avertir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sur cette lettre de demande de congé parental, vous devez faire figurer :

  • La date du départ en congé parental ;
  • La durée du congé parental ;
  • La forme du congé parental, c’est-à-dire si vous choisissez de continuer votre activité en temps partiel ou si vous décidez de cesser votre activité pendant ce congé.

Cette lettre doit être envoyée :

  • Soit 1 mois avant la fin du congé maternité ;
  • Soit 2 mois au moins avant le début du congé parental.

Si vous décidez de renouveler le congé parental, vous devrez avertir de nouveau votre employeur 1 mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé parental d’éducation.