Revalorisation des plafonds de revenus pour la CMU-C et l’ACS
Un décret publié au Journal officiel le vendredi 31 mars fixe les nouveaux plafonds de revenus pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) à compter du 1er avril.
Ce nouveau décret vient revaloriser les plafonds de juillet 2014 d’environ 0,9% pour ces deux dispositifs d’aide à l’accès à une complémentaire santé. Ainsi, pour bénéficier de la CMU-C, une personne devra disposer d’un revenu annuel inférieur ou égal à 8 723€ (8 644,52€ depuis juillet 2014), soit 727€ par mois. Pour l’ACS, le montant est fixé à 11 776€ par an (11 670,10€ auparavant), soit 981,33€ mensuels.
Nouveaux plafonds de ressources CMU-C et ACS en 2019
Update : au 1er avril 2019, de nouveaux plafonds ont été définis pour l’ACS et la CMU-C. Ces nouveaux plafonds sont les suivants :
- 8 951€ pour un foyer d’1 personne et 13 426€ pour un foyer de 2 personnes pour la CMUC-C ;
- 12 084€ pour un foyer d’1 personne et 18 126€ pour un foyer de 2 personnes pour l’ACS ;
Les bénéficiaires de la CMU-C en augmentation
En élargissant le spectre des personnes éligibles à ces dispositifs, le ministère de la Santé souhaite « permettre à 150 000 personnes de bénéficier d’une complémentaire santé ». Au début de l’année 2017, le rapport annuel du fonds CMU établissait une hausse de 4,4% de 2014 à 2015, atteignant 5,3 millions de personnes pour l’ensemble des régimes et du pays.
Les bénéficiaires de la CMU-C éprouvant des difficultés à souscrire une mutuelle santé par manque de moyens sont principalement des jeunes, puisque la tranche des 20-39 ans compte près de 29% des bénéficiaires tandis que les 40-59 ans et les plus de 60 ans représentent respectivement 22% et 5%. Les bénéficiaires du régime général sont 44% à avoir moins de 20 ans.