Mutuelle : l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

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Vous souhaitez bénéficier d’une aide au financement de votre complémentaire santé ? Suivez votre comparateur de mutuelles LeLynx.fr pour savoir comment vous y prendre.

Si vos revenus sont faibles, vous pouvez faire une demande d’aide au financement de votre couverture maladie complémentaire.

Les principes de l’ACS

Avez-vous droit à l’ACS ? Sont concernées par cette aide les personnes dont les revenus sont faibles mais légèrement supérieurs au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre compagnie d’assurance santé complémentaire.

Par ailleurs, elle permet la dispense d’avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Faire sa demande d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ? Suivez attentivement les pas de LeLynx.fr pour comprendre les démarches à effectuer.

Les démarches à suivre

La demande d’aide pour une complémentaire santé se fait en remplissant le même formulaire que la demande de C.M.U. complémentaire, ou encore en remplissant le formulaire « Aide pour une complémentaire santé » auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

Une fois le formulaire rempli et votre demande acceptée, vous recevrez une attestation-chèque qu’il vous suffit de présenter à l’assurance complémentaire santé de votre choix.

Si vos revenus dépassent le plafond fixé pour l’attribution de la C.M.U. complémentaire, dans la limite de 35 %, vos droits à l’aide pour une complémentaire santé seront examinés.

Depuis le 1er juillet 2014, le plafond de ressources pour bénéficier de l’ACS est le suivant :

Plafond maximum de ressources pour l’attribution de l’ACS, applicable à compter du 1er juillet 2014

Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel en France métropolitaine Plafond annuel dans les départements d’outre-mer*
1 personne 11 670 euros 12 989 euros
2 personnes 17 505 euros 19 483 euros
3 personnes 21 006 euros 23 380 euros
4 personnes 24 507 euros 27 277 euros
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 4 668,040 euros + 5 195,528 euros

* hors Mayotte où l’ACS n’est pas applicable.

Source : Ameli.fr

Les avantages de l’aide à la complémentaire santé

Vous êtes éligible à l’aide à la complémentaire santé ? Quels en sont au juste les avantages ?

En premier lieu, l’aide pour une complémentaire santé (A.C.S.) vous donne droit à la délivrance d’une attestation-chèque que vous devez faire valoir auprès de votre complémentaire santé actuelle ou de celle que vous choisirez librement et à titre individuel.

La dispense d’avance de frais

Le second avantage de l’aide à la complémentaire santé est la dispense de l’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie lors de vos consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette dispense d’avance de frais vous est accordée quelque soit votre situation, et même si vous décidez de ne pas choisir de contrat d’assurance santé complémentaire. Votre attestation de dispense d’avance de frais, délivrée par votre caisse d’assurance maladie, est à présenter au professionnel de santé que vous consultez, accompagnée de votre carte Vitale.

Cette dispense d’avance de frais est valable durant dix-huit mois, à partir de l’émission de votre attestation-chèque.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide pour une complémentaire santé, vous êtes dispensé de toute cotisation pour votre C.M.U. de base.

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