En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Portrait de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Jihane Bensouda - mis à jour le

ansm

Suite à la promulgation de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, l’ANSM a vu le jour, se substituant à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps).

Cette agence sanitaire est un établissement public, sous tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé, chargé d’offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients et de garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie.

Les champs de compétence de l’ANSM

Les produits de santé dont l’ANSM est chargée d’assurer la sécurité relèvent de différents domaines :

  • les médicaments : tous ceux que les médecins prescrivent, y compris les vaccins, les produits homéopathiques, les médicaments à base de plantes… ;
  • les produits biologiques : les organes, tissus, cellules utilisés lors des greffes, des thérapies cellulaires ou géniques, mais aussi les produits issus des dons de sang ;
  • les dispositifs médicaux : tout le matériel utilisé par le personnel médical lors des examens, des soins, des interventions chirurgicales, y compris les logiciels informatiques médicaux ;
  • les produits cosmétiques et de tatouage ;
  • les biocides : produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles (notamment les produits de désinfection de locaux, mais aussi de la peau) ;
  • les produits diététiques destinés à des fins médicales.

Une surveillance avant, pendant et après l’autorisation de mise sur le marché

L’ANSM garantit la sécurité des produits de santé depuis les premiers essais jusqu’à leur autorisation de mise sur le marché (AMM) et maintient une surveillance au-delà de l’AMM, ce qui donne lieu, parfois, au retrait du marché d’un médicament. Non seulement l’agence contrôle la fabrication, les tests et les effets secondaires de ces produits, mais elle encadre aussi leur publicité : elle peut par exemple interdire la publicité pour un médicament faisant l’objet d’une réévaluation.

Par ailleurs, l’ANSM œuvre à la mise en ligne d’une base de données publiques sur les médicaments, en partenariat avec la Haute autorité de santé et l’Assurance maladie. L’information du public et des professionnels de santé fait partie intégrante des missions de l’ANSM, qui publie régulièrement des rapports d’expertise et des points d’information sur les produits de santé.

L’ANSM soutient également les innovations thérapeutiques tout en veillant à identifier les risques nouveaux, s’impliquant fortement dans l’évolution réglementaire nationale et européenne.

Plus de détails sur ce thème