Organismes de santé : bientôt des contrôles dans les centres privés ?

Le Parlement examine ce mercredi 20 octobre un projet de renforcement des contrôles opérés dans certains centres médicaux privés qui se disent « low cost ». En effet, des abus ont été constatés dans un grand nombre de ces organismes de santé privés.

centre de santé

Des organismes de santé qui ressemblent aux centres médicaux publics

Il ne faut pas confondre les établissements médicaux visés par la polémique avec les centres de santé publique.

En France, on compte plus de 2200 centres publics de santé. Majoritairement implantés en milieu urbain, ces organismes de santé pratiquent des soins de médecine générale, des soins infirmiers, des actes de chirurgie dentaire et plus généralement de santé publique. Toute personne intéressée peut les consulter. En effet, ils proposent systématiquement le tiers-payant et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Ils contribuent ainsi à combattre les inégalités sociales de santé.

Or, des gestionnaires privés ont repris ce modèle pour ouvrir des centres « low cost », en théorie à but non-lucratif. Le problème ? Loin d’adopter les pratiques que l’on vient de décrire, ils sont accusés de surfer sur une vague autrement moins déontologique… au détriment de certains patients.

Des nombreux abus dans les centres de santé « low cost »

Parmi les problèmes recensés, certains gestionnaires profiteraient des failles actuellement en place dans le système pour pratiquer des surfacturations.

Encore plus grave, parmi les 70 plaintes déposées contre l’entreprise Proxidentaire, des patients souffriraient de séquelles importantes après avoir reçu des soins. Les domaines du dentaire et de l’ophtalmologie sont particulièrement concernés. L’Assurance maladie enquête actuellement sur d’éventuelles mutilations volontaires visant à facturer davantage d’actes.

Le Parlement examine la possibilité de renforcer les contrôles

Afin de lutter contre ces abus, un amendement au Projet de loi de finances de la Sécurité sociale est examiné en commission ce mercredi 20 octobre 2021. Il vise à encadrer davantage les activités de ces organismes de santé.

En quoi consisterait le renforcement des contrôles ?
👉 Un contrôle plus strict en amont de l’installation des centres ;
👉 Des praticiens systématiquement identifiés ;
👉 Jusqu’à 150 000 euros d’amende en cas d’abus.

Actuellement, environ 100 centres de ce type feraient l’objet d’une surveillance accrue de la part des Agences régionales de santé.