Le droit à l’oubli réduit à 5 ans pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer

Ce mercredi 1er juin, une nouveauté santé dans la réforme de l’assurance-emprunteur est entrée en vigueur. Désormais, le droit à l’oubli passe à 5 ans au lieu de 10 ans pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer. Qu’est-ce que le droit à l’oubli et qu’est-ce que cela implique ? On vous explique.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli a été mis en place en 2016 dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé. Cette mesure permet aux personnes guéries d’une maladie telle qu’un cancer de ne plus déclarer leur passé médical à leur assureur. En effet, une personne qui a été atteinte d’un problème de santé aggravé doit en informer son assureur lorsqu’elle souhaite souscrire un prêt bancaire pour acheter un logement ou une voiture, par exemple.

Ainsi, grâce au droit à l’oubli voté en 2016, l’ancien malade n’était plus obligé de transmettre ses antécédents médicaux à son assureur après 10 ans de guérison. Et depuis ce 1er juin 2022, ce droit à l’oubli a été réduit à 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique.

Cancer du sein, cancer de la prostate, cancer de la peau… Tous les types de cancer, ainsi que les maladies chroniques comme le diabète sont concernés par le droit à l’oubli.

Une avancée sociale pour les anciens malades du cancer

De nombreuses associations ont salué la mise en place de cette nouveauté dans la réforme de l’assurance-emprunteur. L’association RoseUp, qui a été fondée par des patients et des proches de patients atteints d’un cancer, a qualifié cette réforme de « vote historique » :

C’est la preuve que le sujet s’inscrit dans un mouvement sociétal et transpartisan et les députés et les sénateurs s’honorent d’avoir fait le choix de la justice sociale. […] Cela permettra de remédier à la tendance actuelle à l’hyper-sélection des risques qui fait peser sur les plus fragiles le poids insupportable de refus d’assurance, d’exclusions de garanties et autres surprimes injustifiées dévoyant ainsi le principe même de la mutualisation.