Contrat responsable

Le contrat responsable est une formule d’assurance santé apparue en 2004 qui a pour objectif de renforcer le parcours de soins coordonnées de la Sécurité sociale. Il fixe des garanties minimum (prise en charge du ticket modérateur, actes de préventions…) et plafonne certaines prestations (optique, séjours hospitaliers…) dans le but d’inciter les patients à plus de responsabilité face aux dépenses de santé.

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