Tous égaux devant les PV, même les infirmières

Les lecteurs les plus assidus d’entre vous se souviennent peut-être d’un article publié ici-même en février 2011, ironiquement intitulé « Tous égaux devant les PV » puisqu’il y était question du conseiller général et maire d’Anet, Olivier Marleix qui, flashé à 119km/h sur une route limitée à 70km/h, avait pourtant été dispensé de PV.

Intéressons-nous maintenant au cas des infirmières qui appose un caducée sur leurs véhicules, lequel ne les protège pas de l’amende de stationnement et ce, malgré la circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation. Explications…

A quoi sert le caducée ?

Symbole de «l’énergie et de la fécondité par l’équilibre des forces contraires, mais aussi [de] la supériorité de l’esprit sur le corps», le caducée est le principal attribut du dieu grec Hermès.

Dans la vie de tous les jours, le caducée est une petite vignette portant l’emblème médical, délivré au personnel médical (étudiant infirmier, aide-soignant, infirmier…) «afin de faciliter leurs déplacements professionnels».

caducee

Agissant comme un «signe distinctif» de l’appartenance au corps médical, le caducée est placé sur le pare-brise du véhicule du professionnel. Et c’est tout. Le caducée n’a aucune valeur légale. Autrement dit, le caducée ne permet pas de déroger à l’application de l’article R417-11 du code de la route sur le stationnement gênant.

Les infirmières invitées à contester leurs PV de stationnement

L’absence de valeur légale du caducée a ainsi conduit certains agents à verbaliser les conducteurs des véhicules qui en arboraient. On peut ainsi lire sur plusieurs forums Internet, des témoignages d’infirmières (le plus souvent mais pas que) sur les amendes qu’elles ont reçues.

Pourtant, la circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation que nous citions plus haut «appelle l’attention des services de police et de gendarmerie sur certaines tolérances de stationnement à l’égard des auxiliaires médicaux, dès lors que l’infraction éventuellement commise n’est pas de nature à gêner exagérément la circulation publique, ni, a fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers.»

Cette circulaire n’étant pas forcément suivie d’effets, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) a relayé une réponse écrite du Ministère de l’Intérieur datée de juin 2010, dans laquelle il est précisé qu’il appartient au conducteur verbalisé «conformément aux instructions figurant au verso de la carte de paiement de la contravention remise, d’adresser à l’unité verbalisatrice une lettre dûment motivée, accompagnée de la carte de paiement complétée et de l’avis de contravention. Cette demande sera ensuite transmise au parquet près le tribunal de police aux fins d’appréciation de la suite à donner à la contravention émise.»

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